SCI L ELAN

Mentions du greffe au RCS (7)

• 24/04/2018Siège social transfère de 63 rue Jean Jaures 03350 Cérilly à 15 rue henri Barbusse 03000 moulins avec effet au 29/08/2003 -
• 28/03/2018Radiation du RCS le 28/03/2018 avec effet au 29/08/2003
• 28/03/2018La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 Eur
• 27/03/2018Radiation du RCS le 27/03/2018 avec effet au 29/08/2003 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Régularisation puis radiation d'office à cause d'un doublon d'immatriculation (avec 03D40085)
• 27/03/2018La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.