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SCI L ECUREUIL

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN348 580 655
58 AVENUE AMBROISE CROIZAT, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI L ECUREUIL est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/09/2026 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
348 580 655
SIRET siège
348 580 655 00028
Dénomination
SCI L ECUREUIL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
14/10/1988
Date de radiation
29/09/2026
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
1 006,00 €
Numéro RCS
348 580 655R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

58 AVENUE AMBROISE CROIZAT, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Propriété, administration, exploitation, mise en valeur de tous immeubles batis ou non batis.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 14/10/1988 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 14/12/2007DEPOT : 04.11.1988 LES AFFICHES DU 04.11.1988
  • 21/03/2002Transfert du siège social et du principal établissement de SAINT MARTIN D'HERES (38400) 18 rue Denis Papin à SAINT MARTIN D'HERES (38400) 58 avenue Ambroise Croizat à compter du 31.12.2001.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

ALAIN ANDRE YVES MENEGHEL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1962

ERIC MAURICE RAYMOND MENEGHEL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1957

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
348 580 655 00028

Adresse : 58 AVENUE AMBROISE CROIZAT, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

Création : 31/12/2001

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
348 580 655 00010

Adresse : 18 RUE DENIS PAPIN, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

Création : 14/10/1988

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500330

    Annulation

    ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaire - Modification ou substitution - Volonté certaine et non équivoque de l'assuré - Appréciation souveraine ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Modification ou substitution - Volonté du stipulant - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Assurance - Assurance-vie - Bénéficiaire - Modification ou substitution - Volonté du stipulant La substitution du bénéficiaire d'un contrat d'

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100835

    Cassation partielle

    ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription décennale - Assurance-vie - Bénéficiaire distinct du souscripteur - Cas - Action en revendication de la qualité de bénéficiaire par une personne distincte du souscripteur Selon l'article L. 114-1, alinéa 4, du code des assurances, l'action relative à un contrat d'assurance sur la vie se prescrit par dix ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur. Encourt dès lors la censure l'arrêt qui déclare irreceva

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · C5

    N° 18/086087

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900318

    Rejet

    ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Modification ou substitution - Conditions - Parallélisme des formes - Nécessité (non) En application de l'article L. 132-8 du code des assurances, à défaut d'acceptation par le bénéficiaire initialement désigné, le contractant d'une assurance sur la vie a le droit de substituer un bénéficiaire à un autre, cette modification pouvant être réalisée soit par voie d'avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l'ar

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/010781

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE ECONOMIQUE

    N° 08/03706

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Amiens · CT0612

    N° 08/03706

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CT0063

    N° 605

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20801411

    Cassation

    ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Détermination - Bénéficiaires désignés par parts égales - Décès d'un bénéficiaire avant acceptation - Héritiers du bénéficiaire - Effets - Transmission de la part du bénéficiaire désigné de l'assurance-vie décédé STIPULATION POUR AUTRUI - Bénéficiaires - Détermination - Bénéficiaire désigné - Décès avant acceptation - Héritiers du bénéficiaire - Transmission du bénéfice de la stipulation pour autrui ASSURANCE DE PERSONNES -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

    N° 06/05309

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-MARTIN-D'HERES, créée en 1988. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 348 580 655 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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