SCI L'ACANTHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI L'ACANTHE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/10/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 390 814 838
- SIRET siège
- 390 814 838 00012
- Dénomination
- SCI L'ACANTHE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 04/03/1993
- Date de radiation
- 31/10/2018
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 762,00 €
- Numéro RCS
- 390 814 838R.C.S.Romans-sur-Isère
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHE DE MI-COLLINE, 26740 SAUZET
Création : 04/03/1993
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600220
Rejet
COPROPRIETE - Surélévation de l'immeuble - Parties communes spéciales - Nouveaux locaux privatifs - Silence du règlement de copropriété - Droit de surélever - Titulaire - Détermination Il résulte des articles 3 et 35 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le second dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 et antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 que, dans le silence du règlement de copropriété, le droit de surélever, pour créer de
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/159077
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700688
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Procédure - Textes applicables - Code monétaire et financier - Domaine d'application - Commission des sanctions - Modalités de convocation - Délai supplémentaire pour les personnes résidant à l'étranger (non) Les modalités de convocation devant la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sont réglées par le code monétaire et financier, qui ne prévoit aucun délai supplémentaire pour les personnes résidant à l'étranger
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500833
Rejet
SOCIETE (règles générales) - Statuts - Modification - Majorité requise - Clause statutaire la prévoyant - Méconnaissance - Sanction - Détermination SOCIETE CIVILE - Associés - Décisions collectives - Statuts - Modification - Principe d'unanimité - Caractère impératif Une cour d'appel, qui retient à bon droit que le principe d'unanimité, sauf clause contraire, pour modifier les statuts, posé par l'article 1836 du code civil, relève des dispositions impératives du titre visé par l'ar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500271
Cassation
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Voies de recours - Suspension d'une décision de l'Autorité des marchés financiers - Pouvoir du premier président - Conditions - Décision susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives - Recherche nécessaire BOURSE - Autorité des marchés financiers - Voies de recours - Décision - Reconnaissance de l'existence de conséquences manifestement excessives - Caractère irréversible de la situation invoquée - Constatations nécessai
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02587
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · AVIS
N° A1315010
Avis sur saisine
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Contrôleurs - Prérogatives - Action en extension de la procédure collective - Carence du mandataire de justice - Qualité du créancier contrôleur pour agir L'article L. 622-20 du code de commerce confère au créancier nommé contrôleur, en cas de carence du mandataire judiciaire, qualité pour agir en extension d'une procédure collective sur le fondement de la confusion des patrimoines ou de la fictivité de la personne morale
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 627
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Désordres portant atteinte à la solidité de l'immeuble ou le rendant impropre à sa destination - / JDF L'atteinte à la solidité au sens de l'article 1792 du Code civil s'entend non de la ruine survenue dans le temps de la garantie décennale, mais de la constatation objective, dans ce délai, à la suite d'un désordre significatif comme en l'espèce, de l'inap
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0145
N° 154
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 06/04797
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAUZET, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 31/05/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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