SCI JULIE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 22/06/2017Radiation du RCS le 22/06/2017 avec effet au 19/06/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
• 22/06/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/06/2017 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 19/06/2017
• 30/04/2014Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 28/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR FRANCK SAUVAGEOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JOSE BUISAN. Date d'effet : 28/04/2014
• 15/03/2013Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 14/03/2013 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JEAN PAUL CLARENC JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FRANCIS BIGNES. Date d'effet : 14/03/2013
• 20/12/2011Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, POUR CONFUSION DE PATRIMOINE, DE MR ARNAL PHILIPPE - 16 AVENUE JOFFRE 65200 BAGNERES DE BIGORRE A : LA SCI JULIE ET DESIGNE : - MR FRANCIS BIGNES, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, - MR JOSE BUISAN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - LA SELARL LEGRAND FRANCOIS, DEMEURANT A TARBES -65000- 3, RUE BRAUHAUBAN, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, ET FIXE AU 14/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/12/2011
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.