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SCI JULES D'ARBAUMONT

Supports juridiques de programmes

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN539 515 411
26 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 21000 DIJON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI JULES D'ARBAUMONT est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/04/2025 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
539 515 411
SIRET siège
539 515 411 00038
Dénomination
SCI JULES D'ARBAUMONT
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
11/01/2012
Date de radiation
07/04/2025
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
539 515 411R.C.S.Dijon

Adresse du siège

26 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 21000 DIJON

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Supports juridiques de programmesdu 05/03/2013 au 17/12/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
  • l'acquisition et la gestion de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliersdu 11/01/2012 au 07/04/2025 · établissement secondaire · APE 4110D

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

500 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

ACLLE

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 888400058

ALEXANDRE BASSON

Liquidateur
Naissance : 1977

ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 538474180

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
539 515 411 00038

Adresse : 26 BOULEVARD DE LA DEFENSE, 21000 DIJON

Création : 17/12/2020

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
539 515 411 00020

Adresse : 8 PLACE BOSSUET, 21000 DIJON

Création : 05/03/2013

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
539 515 411 00012

Adresse : 15 RUE JOLIET, 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOT

Création : 11/01/2012

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

ALEXANDRE BASSON

Dirigeant·e de ACLLE

CAROLE ZMUDZINSKI

Gérant de ACLLE←PRO LAVAGE (associé indéfiniment responsable)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à DIJON, créée en 2012. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    30/04/2025· N° J00153477153
    Consulter

  2. Formalité RNE

    22M
    07/04/2025· N° J00137055174
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 539 515 411 00038

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 27/06/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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