SCI JLM
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI JLM est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 410 918 965
- SIRET siège
- 410 918 965 00014
- Dénomination
- SCI JLM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 23/01/1997
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 410 918 965R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/01/1997)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, AMENAGEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Mentions du greffe au RCS (5)
- 03/06/2004Changement de gérant GERANT PARTANT:MIREDDU JOSEPH NOUVEAU GERANT:LANIER LOUIS Date d'effet : 13/05/2004
- 03/06/2004LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- 13/09/2002Liquidation judiciaire JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2002. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MUREDDU JOSEPH. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 5 JUIN 2002. MAINTIENT RAYMOND NEITER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION MAITRE GERARD NODEE 29 RUE MANGIN A METZ.
- 07/06/2002Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 5 JUIN 2002. REJETTE LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER. DECLARE LA REQUETE DE MAITRE GERARD NODEE RECEVABLE ET BIEN FONDEE. EN CONSEQUENCE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 5 JUIN 2002. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU CHEF DE JOSEPH MUREDDU ET LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE RAYMOND NEITER ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE GERARD NODEE 29 RUE MANGIN A METZ.
- 07/05/2001Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 2 MAI 2001. CONDAMNE MONSIEUR JOSEPH MUREDDU A PAYER A MAITRE NODEE ES QUALITES LA SOMME DE 1.431.575,42 F AVEC LES INTERETS DE DROIT A COMPTER DU JOUR DE LA DEMANDE. PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR MUREDDU ET CE POUR UNE DUREE DE DIX ANS.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DE LA FERME SAINT-LADRE, 57155 MARLY
Création : 23/01/1997
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100480
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Cas - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Portée SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Régime - Prescription - Prescription trentenaire PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers Il r
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/001611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000225
Cassation partielle
SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Inscription - Purge - Purge amiable - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article 2475 du code civil que la purge amiable, qui permet aux créanciers inscrits d'exercer leur droit de préférence sur le prix de vente, est une procédure facultative qui nécessite l'accord du vendeur sans qu'il soit tenu d'y consentir. Dès lors, doit être cassé l'arrêt qui, pour déclarer illégitime le refus du vendeur d'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 842
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04/2899
INDIVISION - Partage - Partage en nature - Commodité - Appréciation - Critères - Prise en compte aussi bien matériellement qu'économiquement Est justifiée la demande en partage de parcelles indivises qui n'ont pas vocation à rester dans l'indivision, néanmoins l'expertise réalisée ayant révélé que ces parcelles bien que matériellement partageables en deux lots d'égale valeur seraient difficilement divisibles compte tenu de l'importance et du coût des travaux à réaliser (accès à la voie publiqu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MARLY, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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