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SCI JLM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN382 462 505
10 B RUE DU GUE DU BERGE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI JLM est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
382 462 505
SIRET siège
382 462 505 00027
Dénomination
SCI JLM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
10/07/1991
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
53 357,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
382 462 505R.C.S.Angers
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/07/1991)

Adresse du siège

10 B RUE DU GUE DU BERGE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

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Activité déclarée au registre

L'acquisition, la prise à bail, la mise en location, la mise en valeur, l'exploitation et la gestion de tous immeubles ou portions d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, et notamment de droits immobiliers situés à Chalonnes-sur-Loire, rue Carnot numéro 7

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 10/07/1991 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 21/07/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

53 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

JEAN-LUC LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1947

MICHELLE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1953

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
382 462 505 00027

Adresse : 10 B RUE DU GUE DU BERGE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

Création : 01/02/2014

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
382 462 505 00019

Adresse : 2 AV DES GENETS, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

Création : 10/07/1991

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100480

    Cassation partielle

    CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Cas - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Portée SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Régime - Prescription - Prescription trentenaire PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers Il r

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/001611

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000225

    Cassation partielle

    SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Inscription - Purge - Purge amiable - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article 2475 du code civil que la purge amiable, qui permet aux créanciers inscrits d'exercer leur droit de préférence sur le prix de vente, est une procédure facultative qui nécessite l'accord du vendeur sans qu'il soit tenu d'y consentir. Dès lors, doit être cassé l'arrêt qui, pour déclarer illégitime le refus du vendeur d'

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 842

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 04/2899

    INDIVISION - Partage - Partage en nature - Commodité - Appréciation - Critères - Prise en compte aussi bien matériellement qu'économiquement Est justifiée la demande en partage de parcelles indivises qui n'ont pas vocation à rester dans l'indivision, néanmoins l'expertise réalisée ayant révélé que ces parcelles bien que matériellement partageables en deux lots d'égale valeur seraient difficilement divisibles compte tenu de l'importance et du coût des travaux à réaliser (accès à la voie publiqu

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BELLEVIGNE-EN-LAYON, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 382 462 505 00027

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 29/03/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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