SCI JFD

Mentions du greffe au RCS (10)

• 30/06/2026Radiation d'office du RCS de Rouen le 30/06/2026
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 17/03/2000Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA CLOTURE, APRES PLAN DE CESSION, DE LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI J.F.D. DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (ART 1844-7 7ø DU CODE CIVIL) Date d'effet : 17/03/2000
• 21/01/2000PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR MICHEL BAILLE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE ROULLE, ET MR JEAN- PIERRE VULSON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 21/01/2000
• 03/05/1996Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SCI J.F.D. A LA SCI L.P.E.C. LES PETITS ENFANTS CHEMIN DESIGNE MAITRE EMMANUEL HESS 26 RUE CAMILLE RANDOING 76500 ELBEUF, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, FIXE LA DUREE DU PLAN A SIX MOIS. A COMPTER DU 03/05/96 Date d'effet : 03/05/1996
• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS. A COMPTER DU 20/10/95