SCI JEMMAPES
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI JEMMAPES achète, vend, échange, loue et prend à bail des biens et droits immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 399 236 694
- SIRET siège
- 399 236 694 00028
- Dénomination
- SCI JEMMAPES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 13/12/1994
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 182 939,00 €
- Numéro RCS
- 399 236 694R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/12/1994)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
L'Acquisition la vente l'échange la gestion la location la prise à bail de tous biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 13/12/1994 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 03/09/2007Dépôt transfert TC ANTIBES EN DATE DU 03.09.2007.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
183 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 570 CHEMIN DE LA RAMPE, 06220 VALLAURIS
Création : 20/08/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 146 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 97400 SAINT-DENIS
Création : 13/12/1994
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
AUDIT REUNION
SIREN 389428970· via CORINNE DUSSAUXSCI IMMO CINQ
SIREN 399206085· via CORINNE DUSSAUXPIMANITY
SIREN 453437899· via CORINNE DUSSAUXCONSTRUCTION INDUSTRIEL BATIMENT REUNION
SIREN 332225853· via MICHEL DUSSAUXFERMETURES MENUISERIES INDUST BOURBON
SIREN 385358122· via MICHEL DUSSAUXSA CBL TRANSIT
SIREN 401681630· via MICHEL DUSSAUXRUN WAY
SIREN 414067405· via MICHEL DUSSAUX
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100908
Cassation
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte - Obligations en découlant - Etendue - Détermination - Applications diverses - Accomplissement des formalités nécessaires à la publication aux greffes des tribunaux de commerce d'un acte de donation-partage de parts sociales de SCI Il incombe au notaire, tenu de s'assurer de l'efficacité de l'acte auquel il prête son concours, de procéder, sans même qu'i
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VALLAURIS, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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