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SCI JEAN DELEPINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN350 861 639
67 RUE DU GENERAL LECLERC, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI JEAN DELEPINE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2020 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
350 861 639
SIRET siège
350 861 639 00010
Dénomination
SCI JEAN DELEPINE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
24/05/1989
Date de radiation
31/12/2020
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
350 861 639R.C.S.Angers

Adresse du siège

67 RUE DU GENERAL LECLERC, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 24/05/1989 au 29/11/2019 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 10/05/2021Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
  • 10/05/2021LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
  • 11/05/2020Dissolution à compter du 29/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/11/2019, liquidateur : DEFOIS BERNARD, siège de la liquidation : 67 Rue DU GENERAL LECLERC 49250 BEAUFORT EN VALLEE, parution de la publicité légale : L'Anjou Agricole en date du 24/01/2020
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

BERNARD DEFOIS

Liquidateur
Naissance : 1950

MONIQUE DAVID

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1951

MONIQUE REPUSSARD

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
350 861 639 00010

Adresse : 67 RUE DU GENERAL LECLERC, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU

Création : 24/05/1989

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500516

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Vente de la chose louée - Droit de préférence du preneur à bail - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession unique de locaux commerciaux distincts - Caractérisation - Détermination Ne constitue pas une cession unique de locaux commerciaux distincts au sens du dernier alinéa de l'article L. 145-46-1 du code de commerce la cession par un acte de vente unique des locaux donnés à bail commercial et d'autres locaux appartenant respectivement à des propriétaires dis

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1997-2665

    AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire Il résulte des dispositions combinées des articles 12 et 13 de la loi 91-593 du 25 juin 1991, applicable au contrat en cours au 1er janvier 1994, qu'en cas de cessation de ses relations avec le mandant, si l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi, celle-ci n'est pas due, notamment, lorsque la cessation du contrat résulte d'une initiative de l'agent, à moins que cette cessation ne soit jus

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BEAUFORT-EN-ANJOU, créée en 1989. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 350 861 639 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 18/05/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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