SCI JEAN

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/24112

  8 déc. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00824

  9 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00263

  4 oct. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème Chambre B

  N° 10/02718

  23 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/00333

  28 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40901007

  3 nov. 2009

  Irrecevabilité

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Actif - Immeuble - Cession par autorité de justice - Vente de gré à gré - Autorisation antérieure à la clôture de la liquidation judiciaire - Portée Le tribunal qui, statuant sur le recours formé contre une ordonnance rendue par le juge-commissaire par une société en liquidation judiciaire et ses associés qui invoquaient l'absence de passif exigible, ordonne la vente de gré à gré d'un immeuble appartenant à cett

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 202

  22 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/10906

  27 mars 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0142

  N° 07/06249

  28 févr. 2008

  RECOURS EN REVISION - Cas - Recouvrement de pièces décisives - /JDF Aux termes de l'article 595 du Code de procédure civile, le recours en révision doit être admis si depuis le jugement il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie¿ Dés lors, un tel recours doit être déclaré irrecevable, tant au motif que l'existence de la pièce arguée de retenue était connue de tous et visée dans les conclusions de la partie exerçant le recours en révision e

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• Cour d'appel de Versailles · CT0013

  N° 06/04581

  21 févr. 2008

  CAUTIONNEMENT - Consentement - Dol - Banque - Indication de la situation réelle du débiteur - Défaut - Effets - / JDF Conformément à la jurisprudence, ne peut se fonder sur l'article L.341-4 du code de la consommation, issu de la loi nº2003-721 du 1er août 2003 entrée en vigueur le 7 suivant, la caution personne physique qui estime disproportionné l'engagement qu'elle a conclu avec la banque antérieurement à cette date. Dès lors qu'une caution personne physique avertie ne démontre pas q

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE