SCI J.A

Mentions du greffe au RCS (4)

• 03/11/2021RG I-21/00494-Jugement rectificatif du 15 Juin 2021 du TJ de Metz Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié
• 08/03/2021RG 19/02791 - Jugement du 23/02/2021 du TJ de METZ - Première chambre civile - Procédures Collectives Modifie le plan de redressement de la SCI JA comme suit : - Règlement à 100 % du solde du passif selon l'échéancier suivant : - 31 mars 2021 8% - 31 mars 2022 10% - 31 mars 2023 12% - 31 mars 2024 14% - 31 mars 2025 30% Dit que les frais et dépens seront payés en frais privilégiés de procédure. Le reste des dispositions du plan arrêté le 31 mars 2015 étant sans changement. Ordonne les mesures de publicités prescrites par la Loi. Constate l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision.
• 10/04/2015RG I 13/00027 - Jugement du 31/03/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans MAINTIENT P. CASTELLI Juge commissaire et E. GAZE Juge commissaire suppléant jusqu'au prononcé de l'ordonnance de clôture NOMME la SELARL Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI Commissaire à l'exécution du plan
• 19/03/2013Jugement TGI Metz en date du 12 mars 2013. Constate l'état de cessation des paiements et en fixe la date d'origine au 1er octobre 2012. Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Nomme P. Castelli Juge Commissaire et en tant que de besoin C. Bouc en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la Selarl Etude GANGLOFF ET NARDI en la personne de Maître NARDI en qualité de mandataire judiciaire.