SCI IMMOREL

Mentions du greffe au RCS (5)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• 01/01/2009RADIATION DU 1ER JUIN 1990 -------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL 6 RUE DE LA DRAGONNERIE - BERCHERE SAINT GERMAIN - 28300 MAINVILLIERS A COMPTER DU 04 MARS 1990 (RCS CHARTRES 90 D 99) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
• 01/01/2009DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GTC DE CHARTRES NO 616 LE 02.04.90 PUBLICATION : L'ECHO REPUBLICAIN DU 30.03.90 TRANSFERT AU GTC DE PONT-AUDEMER DEPOT DES ACTES NO A264 DU 11.08.1998 PUBLICATION : L'EVEIL DE PONT AUDEMER DU 30.07.1998 LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE
• 14/06/2006Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TOUQUES 52 RUE LOUVEL ET BRIERE A TOUQUES 24 AVENUE ARISTIDE BRIAND. LES ASSOCIES SONT : MME RELO NEE CLAUDEL ELISABETH ET MR RELO ALAIN. Date d'effet : 28/02/2006