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SCI HORIZON

Location de logements

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SIREN442 207 452
15 RUE DE LA GARE, 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
Rapports

En bref

SCI Horizon est une société civile immobilière installée à Saint-Germain-sur-Avre, créée en 2002. Elle loue des immeubles et biens immobiliers qu'elle administre.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
442 207 452
SIRET siège
442 207 452 00024
Dénomination
SCI HORIZON
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
29/05/2002
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Convention collective
IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
305 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
442 207 452R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 29/05/2002)

Adresse du siège

15 RUE DE LA GARE, 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition, la construction, l'administration par voie de location de tous immeubles ou biens immobiliers.

  • Location de logementsdepuis le 29/05/2002 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 29/05/2002Historique des observations depuis le 29/05/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 190 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

305 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 697 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 76 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

ANNICK ANDREE MARCELLE BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1946

BRUNO BOURCIER

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1969

MARCEL ALBERT SAULEAU

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1930

MARIE BRIGITTE FERNANDES

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
442 207 452 00024

Adresse : 15 RUE DE LA GARE, 27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Création : 02/04/2011

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
442 207 452 00016

Adresse : 13 RUE AUX BOEUFS, 27710 SAINT-GEORGES-MOTEL

Création : 29/05/2002

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 2018/407

    En matière de responsabilité d'un prestataire de service en investissement chargé de la réception transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution tardive d'un arbitrage consistant dans un ordre d'achat et de vente simultané d'un support d'épargne n'est susceptible de causer un préjudice au client donneur d'ordre qu'à condition, pour celui-ci, de démontrer qu'entre la réception de l'ordre et son exécution tardive, le support cédé a connu une baisse plus importante que le support acheté

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800159

    Rejet

    PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Procès-verbal de difficultés - Condition - Applications diverses REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Indivision postcommunautaire - Chose indivise - Usage par l'un des époux - Effets - Indemnité d'occupation - Fixation - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Indivision - Indivision postcommunautaire - Notaire liquidateur - P

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00674

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile

    N° 10/01166

    Décision tranchant pour partie le principal

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 1D

    N° 07/07807

    Délibéré pour prononcé en audience publique

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/02527

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE, créée en 2002, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 442 207 452 00024

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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