SCI HEXAGONE

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/029691

  12 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31100871

  6 juil. 2011

  Rejet

  VENTE - Garantie - Vices cachés - Clause de non-garantie - Application - Vice tenant à la présence d'amiante - Possibilité - Conditions - Détermination VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Immeuble - Présence d'amiante - Etendue - Détermination - Portée Justifie légalement sa décision, une cour d'appel qui, pour appliquer une clause d'exonération de garantie des vices cachés, retient qu'est annexé à l'acte de vente un état relatif à l'amiante établi par un

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03461

  27 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/06861

  24 janv. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0202

  N° 06/18042

  12 déc. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40700525

  20 mars 2007

  Cassation

  SOCIETE ANONYME - Dissolution - Dissolution judiciaire pour perte de la moitié du capital social - Information préalable des actionnaires - Etendue - Défaut - Sanction SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Décision - Augmentation du capital - Refus - Abus de minorité - Exclusion - Cas - Informations permettant de se prononcer en connaissance de cause - Défaut RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Abus de droit - Société - Société anonyme - Assemblée génér

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• Cour d'appel de Douai · CT0039

  12 janv. 2006

  CONTRATS DE DISTRIBUTION &65279;La Cour confirme le jugement rendu le 17.9.2003 par le Tribunal de commerce de Lille en ce qu'il a débouté la société HEXAGONE Limited de toutes ses demandes relativement aux collections de chaussures pour Femmes ; INFIRME le jugement POUR LE SURPLUS ; Met hors de cause Monsieur Marc DRACKLEY, et statuant à nouveau, Fixe à l'équivalent en euros (taux en vigueur à la clôture à Paris le jour du présent arrêt) de 100.220,72 Livres l'indemnité compensatrice de ruptu

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE