SCI HEURTAULT 34
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI HEURTAULT 34 est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 440 856 730
- SIRET siège
- 440 856 730 00013
- Dénomination
- SCI HEURTAULT 34
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/01/2002
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 440 856 730R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/01/2002)
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 34 RUE HEURTAULT 93300 AUBERVILLIERS, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT
Mentions du greffe au RCS (4)
- 06/03/2026Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19-12-2024 infirme le jugement du 6 juin 2024 ayant ouvert un redressement judiciaire et statuant à nouveau : constate que la SCI HEURTAULT 34 n'est pas en état de cessation des paiements et dit n'y avoir lieu à ouverture à son égard d'une procédure collective.
- 08/01/2025Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 19-12-2024 a prononcé la prorogation pour une durée de 6 mois de la période d'observation.
- 18/06/2024Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 06-06-2024 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe la période d'observation à six mois. Fixe la date de cessation des paiements au 06/12/2022. Désigne M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL FIDES prise en la personne de ME Céline PERDRIEL VAISSIERE 5 rue Palestro en qualité de mandataire judiciaire.
- 06/02/2002DOMICILIATION TEMPORAIRE DE L'ENTREPRISE DANS UN LOCAL A USAGE D'HABITATION - ART 2 DE LA LOI DU 21.12.1984 -A COMPTER DU 06/02/2002
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 91 RUE DE LOURMEL, 75015 PARIS
Création : 02/01/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 10/11656
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 25/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 55 m² | 91 RUE DE LOURMEL, 75015, Paris 15e Arrondissement | 220 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
par arrêt du 19 décembre 2024, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris statuant à nouveau, constate que la SCI HEURTAULT 34 n’est pas en état de cessation des paiements, dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective. N° RG : 24/03315
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, mandataire judiciaire - 5 rue de Palestro - 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03315
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_1106/03/2026· N° J00223192998
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 11/07/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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