SCI H.A.
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI H.A. est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 06/07/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 384 068 821
- SIRET siège
- 384 068 821 00014
- Dénomination
- SCI H.A.
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/01/1992
- Date de radiation
- 06/07/2026
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 384 068 821R.C.S.
Activité déclarée au registre
- LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION ET LA VENTE, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TS IMMEUBLES;du 23/01/1992 au 06/07/2026 · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 06/07/2026Radiation d’office pour défaut de déclaration de bénéficiaires effectifs : L.561-47 du code monétaire et financier
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 440 ROUTE NATIONALE 2, 97439 SAINTE-ROSE
Création : 08/01/1992
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar
AVOCAT Le vendeur impayé doit se renseigner sur les conséquences de la résolution de la vente avant d'engager cette procédure et déterminer si elle avait réellement intérêt à obtenir cette résolution compte tenu du montant des inscriptions grevant les biens, par les créanciers hypothécaires bénéficiant d'une inscription antérieure. L'avocat à la Cour n'ayant pas reçu mandat quant à l'exécution du jugement et de la transaction, le reproche concernant le non respect du devoir de conseil quant au
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 1998/09502
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Impossibilité - Force majeure - Définition La force majeure doit présenter un caractère d'irrésistibilité. Ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un débiteur d'échapper au paiement de ses dettes le fait qu'un de ses locatires soit défaill- ant dans le paiement de ses loyers, une telle défaillance constituant un risque tout à fait prévisible pour un bailleur
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINTE-ROSE, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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