SCI GRIGNY

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 29/06/2001Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/06/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• 21/05/2001Tribunal de commerce d Évry,jugement du 14 05 2001,le tribunal dit qu'il y a lieu d interpréter le jugement rendu le 01.07.96 et d indiquer dans son dispositif : ordonné l arrêt de l activité de la Sci Grigny et de la Snc Sodico ; dit que les biens non compris dans le plan seront cèdes selon les formes prévues par l articlé l 621-83 alinéa 4 du code de commerce (anciennement article 81 de la loi du 25 janvier 1985)
• 22/03/1996Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 18 03 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18 03 1996
• 12/01/1996Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 21 12 1995 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 22/11/1989Se transfère de rue gay Lussac Zi Compans 77290 Mitry Mory (Rc Meaux 88 d 111) à compter du 15.10.89