Supports juridiques de programmes
Aucun dirigeant enregistré
Aucun dirigeant publié au registre officiel pour cette entité.
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
971 — Guadeloupe
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
2 au total · 2 en activité · 0 fermés
Adresse : 4 RUE JOSEPH RIMAUD, 69130 ECULLY
Création : 02/09/2004
Activité distincte : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LA BOUAYE, 97190 LE GOSIER
Création : 02/09/2004
Activité distincte : Supports juridiques de programmes (41.10D)
SCI GRAND CAP
Aucune ramification publique identifiée (pas de dirigeant partagé avec d'autres sociétés dans les sources officielles).
1 décision publique référencée
cc · civ3
N° 04-15.505
cassation
L'architecte n'est pas tenu de renseigner le maître de l'ouvrage sur ses propres capacités financières.
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ECULLY, créée il y a 22 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
Gratuit · Imprimable en PDF
Avis de situation INSEE
Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE
SIRET 478 593 338 00013
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