SCI GRAND CAP
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI GRAND CAP est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 478 593 338
- SIRET siège
- 478 593 338 00013
- Dénomination
- SCI GRAND CAP
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/09/2004
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 478 593 338R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/09/2004)
Activité déclarée au registre
Acquisition de terrains à bâtir, construction ventes.
- ACQUISITION TERRAINS A BATIR CONSTRUCTION - VENTESdepuis le 02/09/2004 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 09/06/2011Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce).
- 16/05/2006Dissolution anticipée de la sociétéDISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A CPTER DU 07.02.06SIEGE DE LA LIQUIDATION / 4 RUE JOSEPH RIMBAUD BP 26- 69131 ECULLY CEDEXANNONCE LEGALE / LE PAYS DU 10.03.06µDate d'effet : 07/02/2006
- 15/03/2006Dissolution anticipée de la société à compter du 07/02/2006 - Siège de la liquidation : 4 rue Joseph Rimaud - BP 26 69131 ECULLY Cedex - Publicité dans un journal d'annonces légales : LE PAYS du 10/03/2006
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
5 mentions sans qualité précisée
BASSE TERRE INVESTISSEMENT
SIREN : 428661532
ENTYS PARTICIPATION
SIREN : 422190314
FINANCIERE RIMAUD
SIREN : 440913952
L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
SIREN : 401957428
RIVES PARTICIPATION
SIREN : 443091210
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 10
BASSE-TERRE INVESTISSEMENT
ENTYS PARTICIPATION
radiée⚠ Liquidation judiciaireENTYS PARTICIPATION
radiée⚠ Procédure collectiveENTYS PARTICIPATION
radiéeSociété radiéeL'IMMOBILIERE PATRIMOINE
⚠ Liquidation judiciaireL'IMMOBILIERE PATRIMOINE
⚠ Procédure collectiveFINANCIERE RIMAUD
radiée⚠ Liquidation judiciaireFINANCIERE RIMAUD
radiée⚠ Procédure collectiveFINANCIERE RIMAUD
radiéeSociété radiéeRIVES PARTICIPATION
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE JOSEPH RIMAUD, 69130 ECULLY
Création : 02/09/2004
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LA BOUAYE, 97190 LE GOSIER
Création : 02/09/2004
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-15505
Cassation.
ARCHITECTE - Obligations à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Portée. L'architecte n'est pas tenu de renseigner le maître de l'ouvrage sur ses propres capacités financières.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ECULLY, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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