SCI GEMARD

Mentions du greffe au RCS (2)

• 07/08/2018Radiation du RCS le 07/08/2018 avec effet au 29/05/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social Chemin de la Moutte Les Magnolias 83990 SAINT-TROPEZ au Le Village 26340 RIMON-ET-SAVEL à compter du 29/05/2018 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 06/08/2018 sous le numéro A2018/005057)
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.