SCI GAYRAUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI GAYRAUD est une société civile immobilière installée à Frouzins, créée en 1990. Elle loue par bail les biens immobiliers qu'elle possède.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 379 110 570
- SIRET siège
- 379 110 570 00023
- Dénomination
- SCI GAYRAUD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 19/07/1990
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 490,00 €
- Numéro RCS
- 379 110 570R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/07/1990)
Activité déclarée au registre
PROPRIETE, CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION PAR BAIL LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Mentions du greffe au RCS (2)
- 18/04/1991LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
- 17/04/1991Transfert du siège social DU 75 AVENUE DE COUSSE A ESCALQUENS AU 22 RUE DE LA CONCORDE A FROUZINS (31270) ; LA SOCIETE NE CONSERVANT AUCUN ETABLISSEMENT A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL - DEMISSION DE MR SERRATS JOSEPH DE SES FONCTIONS DE GERANT REMPLACE A CES FONCTIONS PAR MR GAYRAUD CLAUDE- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE QUI ETAIT : SCI GAYRAUD SERRATS ET DEVIENT : SCI GAYRAUD- A COMPTER DU 26.02.1991 - SUIVANT AGE DU 26.02.1991-
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE DE LA CONCORDE, 31270 FROUZINS
Création : 26/02/1991
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · CT0142
N° 07/08486
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - / JDF L'article R. 651-2 du code de commerce, dans sa nouvelle rédaction, impose que le dirigeant d'une société qui fait l'objet d'une procédure de liquidation judi- ciaire soit convoqué pour son audition devant la juridiction compétente. Il doit être avisé que, pour cette audition, il ne peut se faire représenter. Une telle mention doit être considérée comme une form
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0013
N° 07/03489
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) Selon les dispositions combinées de l'article L622-24 alinéa 5 et de l'article R622-22 du code de commerce, les créances postérieures doivent être payées à leur échéance, mais s'il advient qu'elles ne le sont pas, elles doivent être déclarées. En outre, elles perdent leur privilège si elles ne sont pas portées à la connaissance du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire ou, lorsque ces organes ont cessé leurs fonctions, du commi
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0013
N° 07/03747
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - / JDF Aux termes de l'article L. 622-24 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005, à partir de la publication du ju- gement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugem- ent d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire. Cette disposition reproduit
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0013
N° 07/07216
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Mentions - / JDF Encourent l'annulation l'assignation introductive d'instance et le jugement subséquent, rendu par le tribunal de commerce à l'encontre de l'appelant, dès lors que la signification de la citation faite à sa dernière adresse connue, en application de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, a omis d'adjoindre la mention ¿ bis¿ au numéro de rue, alors même que l'adresse exacte de l'appelant était cependant bien conn
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0044
N° 06/4975
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0044
N° 06/3866
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
Cour d'appel de Versailles
N° 2002-07215
SOCIETE ANONYME - Directeur général Aucune disposition de la loi du 24 juillet 1966 codifiée, dans sa rédaction antérieure à la loi du 15 mai 2001, ne s'opposait à ce qu'un cadre dirigeant d'une société anonyme n'ayant pas la qualité d'administrateur, cumule les fonctions de directeur général investi d'un mandat social, c'est-à-dire inscrit au registre du commerce et des sociétés, avec celles de directeur général technique salarié. Il s'ensuit qu'aucune nullité n'entache de ce chef un protocol
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FROUZINS, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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