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SCI GAMMA

Supports juridiques de programmes

Radiée le

SIREN451 973 242
83 RUE DE LUXEMBOURG, 59000 LILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI GAMMA est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 21/06/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
451 973 242
SIRET siège
451 973 242 00022
Dénomination
SCI GAMMA
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
05/01/2004
Date de radiation
21/06/2022
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
451 973 242R.C.S.Lille

Adresse du siège

59 — Nord · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

  • Acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édifiction d'un immeuble à usage commercial, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble.du 05/01/2004 au 21/06/2022 · établissement secondaire · APE 4110D
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 05/01/2004 au 01/09/2007 · établissement secondaire · APE 701D

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 21/06/2022Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
  • 21/06/2022Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/06/2022 .
  • 19/01/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 17/01 /2011 arrêtant le plan de cession de l' entreprise sus-nommée en Liquidation Judiciaire, au profit d e : SCI VALIMMO. Date d'effet de la cession : 17/0 1/2011 Liquidateur : Selas Bernard et Nicolas Soin ne représentée par Maître Nicolas Soinne 68 avenue du Peuple Belge 59000 Lille.
  • 02/11/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 18/10 /2010 conversion de la procédure en Liquidation Ju diciaire, autorise la poursuite de l'activité jusq u'au : 17/01/2011 pour les seuls besoins de la Liq uidation Judiciaire. Administrateur : Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis 102 rue de C anteleu 59000 Lille. Liquidateur : Selas Bernard e t Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas So inne 68 avenue du Peuple Belge 59800 Lille
  • 03/08/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 29/07 /2010 étendant la procédure de Redressement Judici aire de la SAS FONCIERE SHERWOOD 83 rue du Luxembo urg 59777 EURALILLE RCS LILLE 494 830 433 (2007 B 2341) à SCCV GAMMA 83 rue du Luxembourg 59777 EURA LILLE RCS LILLE 451 973 242 (2004 D 110) et fixant la fin de la période d'obsercation au 29/01/2011. Cessation des paiements en date du 01/06/2010. Ma ndataire judiciaire : Elas Bernard et Nicolas Soin ne Selas, représentée par Maître Nicolas Soinne, 6 8 avenue du Peuple Belge 59800 Lille. Administrate ur : Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent L abis 102 rue de Canteleu 59000 Lille dont la missi on est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés p ar la loi, d'assister le débiteur dans tous ses ac tes de gestion.
  • 05/02/2004Historique : Publication légale : la Gazette de la région du Nord du 23 au 29 Janvier 2004.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
451 973 242 00022

Adresse : 83 RUE DE LUXEMBOURG, 59000 LILLE

Création : 01/09/2007

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
451 973 242 00014

Adresse : 155 BD DE LA LIBERTE, 59000 LILLE

Création : 05/01/2004

Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal des conflits · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° T0703515

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Travaux publics - Définition - Critères - Objet des travaux - Intérêt général - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Action en responsabilité se rattachant à l'exécution d'un travail public SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relati

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · CT0044

    N° 610

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Absence - Action en nullité La faculté de substitution stipulée par l'acquéreur dans une promesse de vente, qu'elle soit susceptible d'être exercée par cession ou autre forme juridique, est sans effet sur le caractère unilatéral ou synallagmatique du contrat, lequel se détermine en considération des engagements souscrits par les parties. Il en résulte que dès lors qu'un acte comporte des engagements réciproques, il constitue un contrat synalla

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LILLE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 23/06/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)