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SCI GAMMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN443 185 426
LIEUDIT LES FONTANETTES 114 ALLEE DU SOLEIL, 74320 SEVRIER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI GAMMA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
443 185 426
SIRET siège
443 185 426 00022
Dénomination
SCI GAMMA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/10/2002
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
182,00 €
Numéro RCS
443 185 426R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/2002)

Adresse du siège

LIEUDIT LES FONTANETTES 114 ALLEE DU SOLEIL, 74320 SEVRIER

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

L'acquisition, la propriété, la construction et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 01/10/2002 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 24/12/2010Reprise de l'activité à compter du 18/11/2010.
  • 20/04/2010Cessation totale d'activité à compter du 01/01/2006.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

182 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mention sans qualité précisée

JOEL ROBERT NOEL CORBOZ

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1977

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
443 185 426 00022

Adresse : LIEUDIT LES FONTANETTES 114 ALLEE DU SOLEIL, 74320 SEVRIER

Création : 31/10/2012

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
443 185 426 00014

Adresse : 493 ROUTE DE SALES, 74410 SAINT-JORIOZ

Création : 01/10/2002

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal des conflits · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° T0703515

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Travaux publics - Définition - Critères - Objet des travaux - Intérêt général - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Action en responsabilité se rattachant à l'exécution d'un travail public SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relati

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Besançon · CT0044

    N° 610

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Absence - Action en nullité La faculté de substitution stipulée par l'acquéreur dans une promesse de vente, qu'elle soit susceptible d'être exercée par cession ou autre forme juridique, est sans effet sur le caractère unilatéral ou synallagmatique du contrat, lequel se détermine en considération des engagements souscrits par les parties. Il en résulte que dès lors qu'un acte comporte des engagements réciproques, il constitue un contrat synalla

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SEVRIER, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 443 185 426 00022

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

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