SCI GAMBETTA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI GAMBETTA acquiert, gère et loue des immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que des droits immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 443 510 565
- SIRET siège
- 443 510 565 00023
- Dénomination
- SCI GAMBETTA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/03/1974
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 049,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 443 510 565R.C.S.Carcassonne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/03/1974)
Activité déclarée au registre
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 30/03/1974 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 13/12/2007Transfert du siège social à compter du 26/11/2007 : Ancienne adresse : 20 ALLEE DE BEZONS 11000 CARCASSONNE Nouvelle adresse : 1 allée de Bezons 11000 Carcassonne Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/11/2007 : Partant : GAUSSERAND Josette, CO-GÉRANT ASSOCIÉ Partant : GAUSSERAND Albert, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : GAUSSERAND Vincent, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Changement de qualité : GAUSSERAND Jean-Louis, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE devient GÉRANT ASSOCIÉ
- 13/12/2007- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 443 510 565 00023 CODE APE : 702 C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 ALLEE DE BEZONS, 11000 CARCASSONNE
Création : 26/11/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 20 ALLEE DE BEZONS, 11000 CARCASSONNE
Création : 30/03/1974
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SOCIETE CIVILE MINGAU
SIREN 410608335· via JEAN-LOUIS GAUSSERANDPHARMACIE DU CYPRIE
SIREN 510564529· via VINCENT GAUSSERANDSCI EFVG
SIREN 510488554· via VINCENT GAUSSERANDFRESNAY-GAUSSERAND
SIREN 102225976· MONS· via VINCENT GAUSSERANDVINCENT GAUSSERAND
SIREN 102215886· MONS· via VINCENT GAUSSERANDPHARMACIE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
SIREN 106253958· LARGENTIERE· via VINCENT GAUSSERAND
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/07143
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04100
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-2045
ACTION PAULIENNE - Conditions - Fraude Dans le cadre d'un litige entre un bailleur et un locataire, le créancier du bailleur, intervenu dans l'instance, n'a pas qualité pour discuter le montant de la dette du locataire envers le bailleur, sauf à exercer l'action paulienne et donc à prouver la faute de son débiteur. En l'espèce, la dispense de paiement d'une indemnité d'occupation accordée par le bailleur à son locataire ne constitue pas une fraude aux droits du créancier du bailleur, dès lors
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 89-82648
Cassation partielle
URBANISME - Vente d'immeubles à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Contrat préliminaire de réservation - Fonds déposés en garantie - Compte spécial - Détournement des fonds - Infraction prévue à l'article L. 261-18 du Code de la construction et de l'habitation - Recherche nécessaire VENTE - Vente d'immeubles à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Contrat préliminaire de réservation - Fonds déposés en garantie - Compte spécial - Détournement des fonds - Infraction pr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 87-18384
Cassation .
COPROPRIETE - Action en justice - Prescription - Prescription de dix ans - Domaine d'application - Action personnelle - Action en nullité d'une clause relative au mode de répartition des charges (non) COPROPRIETE - Règlement - Clause contraire à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 - Action en nullité - Prescription COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une clause du règlement de copropriété COPROPRIETE - Parties communes - Cha
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 87-12470
Cassation partielle .
COMPENSATION - Compensation judiciaire - Conditions - Réciprocité des dettes entre les mêmes parties - Connexité des obligations réciproques - Absence de liquidité et d'exigibilité de l'une d'elles Selon l'article 1291 du Code civil, lorsque deux dettes sont connexes, le juge ne peut écarter la demande de compensation au motif que l'une d'entre elles ne réunit pas les conditions de liquidité et d'exigibilité .
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CARCASSONNE, créée en 1974.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMOBILIERE CARREFOUR
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ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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