SCI G
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI G est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 31/12/2020 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 401 044 680
- SIRET siège
- 401 044 680 00015
- Dénomination
- SCI G
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 17/05/1995
- Date de radiation
- 31/12/2020
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 401 044 680R.C.S.Toulouse
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 BD DES PYRENEES, 31170 TOURNEFEUILLE
Création : 17/05/1995
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 01
N° 21/002321
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/007681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/088107
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/001051
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 16
N° 16/059761
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la 16ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/05976. PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Défaillance de l'emprunteur - Action - Prescription - Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux consommateurs - Qualité de consommateur de l'emprunteur - Caractérisation - Nécessité La prescription biennale de l'ancien article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation ne s'applique pas à l'action des profes
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/00284
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 342
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 594
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification Doit être confirmée l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel formé à l'encontre d'une ordonnance du juge commissaire ayant déclaré irrecevable la contestation de la SCI G et admis la créance de la banque à hauteur de la somme de 82 000 EUR alors en effet que le représentant des créanciers avait adressé à la SCI un état du passif en lui demandant de lui faire part de s
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 2001/5397
COMPETENCE - Compétence matérielle - TRIBUNAL DE COMMERCE Ayant relevé qu'il existait bien un lien contractuel entre la SARL et Monsieur C., la cour d'appel a retenu la compétence de la juridiction commerciale.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à TOURNEFEUILLE, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 06/05/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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