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SCI G

Location de logements

Radiée le

SIREN401 044 680
36 BD DES PYRENEES, 31170 TOURNEFEUILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI G est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2020 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
401 044 680
SIRET siège
401 044 680 00015
Dénomination
SCI G
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
17/05/1995
Date de radiation
31/12/2020
Code NAF / APE
70.2A(Location de logements)
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
401 044 680R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

3 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
401 044 680 00015

Adresse : 36 BD DES PYRENEES, 31170 TOURNEFEUILLE

Création : 17/05/1995

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 21/002321

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/007681

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 19/088107

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/001051

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 16

    N° 16/059761

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la 16ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/05976. PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Défaillance de l'emprunteur - Action - Prescription - Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux consommateurs - Qualité de consommateur de l'emprunteur - Caractérisation - Nécessité La prescription biennale de l'ancien article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation ne s'applique pas à l'action des profes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

    N° 09/00284

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

    N° 342

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

    N° 594

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification Doit être confirmée l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel formé à l'encontre d'une ordonnance du juge commissaire ayant déclaré irrecevable la contestation de la SCI G et admis la créance de la banque à hauteur de la somme de 82 000 EUR alors en effet que le représentant des créanciers avait adressé à la SCI un état du passif en lui demandant de lui faire part de s

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai

    N° 2001/5397

    COMPETENCE - Compétence matérielle - TRIBUNAL DE COMMERCE Ayant relevé qu'il existait bien un lien contractuel entre la SARL et Monsieur C., la cour d'appel a retenu la compétence de la juridiction commerciale.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à TOURNEFEUILLE, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 06/05/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)