SCI FRANS 7
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI FRANS 7 gère et loue par bail un immeuble, dont elle assure la propriété et l'exploitation.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 445 320 435
- SIRET siège
- 445 320 435 00016
- Dénomination
- SCI FRANS 7
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/02/2003
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 445 320 435R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/2003)
Activité déclarée au registre
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Vuillecin 25300.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée
SERGE SAULNIER
MARC SAULNIER
NADINE SAULNIER
ROLAND SAULNIER
SARL LA GELINE
SIREN : 443427026
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : M. SAULNIER SERGE LA GELINE, 25270 LEVIER
Création : 01/02/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
35 entreprises partagent un dirigeant commun
GETEK
SIREN 751623679· via MARC SAULNIERMSH
SIREN 452937543· via MARC SAULNIERSCI FB 77
SIREN 453019697· via MARC SAULNIERSCI LCV
SIREN 480711936· via MARC SAULNIERESCAP'AIR
SIREN 818123978· via MARC SAULNIERSCI FRANS 3
SIREN 433544376· via MARC SAULNIERGELINE
SIREN 443427026· via MARC SAULNIERSCI DU 24 RUE PASTEUR
SIREN 401984539· via MARC SAULNIERSCI FRANS 2
SIREN 431515162· via MARC SAULNIERSCI FRANS 4
SIREN 434951877· via MARC SAULNIER
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LEVIER, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F21/02/2003· N° J00283612026
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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