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SCI FRANK & PIGNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN776 561 300
250 RUE LOUIS ARMAND, 74300 CLUSES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI FRANK & PIGNARD est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/05/2018 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
776 561 300
SIRET siège
776 561 300 00034
Dénomination
SCI FRANK & PIGNARD
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de radiation
25/05/2018
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
144 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
776 561 300R.C.S.Annecy

Adresse du siège

250 RUE LOUIS ARMAND, 74300 CLUSES

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 27/04/2017 au 15/12/2017 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 25/06/2018Radiation en date du 25/06/2018 - Clôture des opérations de liquidation 25/05/2018 (Assemblée générale en date du 25/05/2018).
  • 30/01/2018Dissolution anticipée de la société à compter du 15/12/2017 - Siège de la liquidation : 250 Avenue Louis-Armand 74300 CLUSES - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco des Pays de Savoie du 25/01/2018
  • 30/01/2018Cessation totale d'activité à compter du 15/12/2017
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • 15/09/2006Changement d'associé(s) SUITE A UNE DECISION DES ASSOCIES DU 20/06/2006 ET DE LA NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SOCIALES SUITE AU DECES DE MME GISELE FRANCK INSCRIPTION DE MR DAVID FRANCK ET DE LA SOCIETE SOCODOL SAS EN TANT QUE NOUVEAUX ASSOCIES. date d'effet : 20/06/2006

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

144 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

DAVID FRANCK

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1985

ISABELLE MARIE HELENE KIELWASSER

Liquidateur
Naissance : 1957

JEAN PIERRE FRANK

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1948

SOCODOL

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 300037827

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
776 561 300 00034

Adresse : 250 RUE LOUIS ARMAND, 74300 CLUSES

Création : 27/04/2017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
776 561 300 00026

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DES LANCHES 377 RUE DES CYPRES, 74300 THYEZ

Création : 31/05/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
776 561 300 00018

Adresse : RUE EMILE CHAUTEMPS, 74300 CLUSES

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31100910

    Cassation

    PUBLICITE FONCIERE - Domaine d'application - Acte constatant l'accomplissement d'une condition suspensive - Défaut de publication - Inopposabilité aux tiers (non) Le 1° de l'article 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ne prévoyant pas la publication d'un acte constatant l'accomplissement d'une condition suspensive, il en résulte que, conformément à l'article 30 de ce décret, le défaut de publicité d'un tel acte n'a pas pour sanction son inopposabilité aux tiers

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    REJET.

    SECURITE SOCIALE ASSUJETTIS SOCIETE ANONYME CONSEILLER TECHNIQUE QUALITE ANTERIEURE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EST ASSUJETTI AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE L'ANCIEN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME QUI, AYANT CEDE SES FONCTIONS A SON FILS, A CONSERVE UN EMPLOI DANS LA SOCIETE EN Y EXERCANT LES FONCTIONS DE " CONSEILLER TECHNIQUE DE PUBLIC RELATIONS " CONSISTANT A VISITER LES CLIENTS DE LA SOCIETE POUR LEUR DONNER DES CONSEILS SUR L'ART D'UTILISER L

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CLUSES. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 776 561 300 00034

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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