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SCI FRANCIM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN430 922 278
87 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27100 LE VAUDREUIL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI FRANCIM est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
430 922 278
SIRET siège
430 922 278 00014
Dénomination
SCI FRANCIM
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
18/03/1975
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
430 922 278R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/03/1975)

Adresse du siège

87 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27100 LE VAUDREUIL

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition, la prise à bail, la location, la gestion, la construction, l'exploitation sous toutes formes de biens et droits immobiliers

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

NICOLAS ALEXIS JEAN-BAPTISTE MARIE FAVRAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1972

PATRIK FAVRAUX

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1942

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
430 922 278 00014

Adresse : 87 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27100 LE VAUDREUIL

Création : 18/03/1975

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30700784

    Rejet

    SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement - Action du créancier social - Liquidation des biens de la société - Effet Le paiement d'une dette d'une société civile constituée en vue de la vente d'immeubles qui a fait l'objet d'une liquidation amiable et qui ne dispose plus d'aucun actif peut être poursuivi par le créancier directement contre l'un des anciens associés

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 03-13595

    Rejet.

    DELEGATION DE CREANCE - Délégué - Exceptions nées des rapports entre le délégant et le délégataire - Opposabilité. Ayant constaté que dans l'acte de vente d'un immeuble dont dépendaient des locaux commerciaux donnés à bail, l'acquéreur s'était engagé à supporter l'indemnité devant revenir aux preneurs par suite de la résiliation abusive par le vendeur du bail commercial, et que les preneurs avaient assigné l'acquéreur en exécution de cet engagement, faisant ainsi ressortir qu'ils l'avaient acc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 86-17159

    Cassation .

    APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Appelant - Personne morale - Siège social APPEL CIVIL - Acte d'appel - Nullité - Vice de forme - Conditions - Préjudice - Constatations insuffisantes SOCIETE (règles générales) - Siège social - Abandon des locaux - Appel - Acte d'appel mentionnant l'adresse du siège social APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Appelant - Domicile - Fausse indication PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Condition

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE VAUDREUIL, créée en 1975.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 430 922 278 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 05/03/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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