SCI FRANCHE TERRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI FRANCHE TERRE acquiert, administre et gère des immeubles et biens immobiliers, qu'elle loue ou exploite autrement.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 520 986 498
- SIRET siège
- 520 986 498 00019
- Dénomination
- SCI FRANCHE TERRE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 12/02/2010
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 520 986 498R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/02/2010)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 RUE MARTIN LUTHER KING, 97441 SAINTE-SUZANNE
Création : 12/02/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
23 entreprises partagent un dirigeant commun
LOTIR 974
SIREN 798899258· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYETLES CAMELIAS
SIREN 819609579· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYETSOFIPA
SIREN 384535753· SAINTE-SUZANNE· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYETCONCEPTION ASSISTANCE PROJET.CONSULTANTS
SIREN 754098028· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYETBOIS DE CORAIL
SIREN 838023380· L'ETANG-SALE· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYETSCI ENTREE DE VILLE 01
SIREN 495335143· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYETSCI NIAGARA
SIREN 494722903· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYETSAVNA
SIREN 448535070· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYETBSM
SIREN 413116740· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYETLITTORAL NORD
SIREN 813010006· via BRUNO JEAN-PHILIPPE PAYET
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINTE-SUZANNE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
01Y10/08/2026· N° Y00271674541
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 11/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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