SCI FRANC MONTEIL
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCI FRANC MONTEIL est une société civile immobilière de construction-vente fondée en 1987, basée à Périgueux. Elle construit, exploite et loue des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 343 902 284
- SIRET siège
- 343 902 284 00011
- Dénomination
- SCI FRANC MONTEIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/04/1987
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 343 902 284R.C.S.Périgueux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/04/1987)
Activité déclarée au registre
Acquisition Consruction administration et exploitation par propriété bail ou location
Mentions du greffe au RCS (1)
- 06/08/2007LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT :152.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DU MOULIN NEUF, 24000 PERIGUEUX
Création : 02/04/1987
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0242
N° 05/11765
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0242
N° 276
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0166
Cour d'appel de Paris
N° 2001/02251
PAIEMENT - Demande en paiement Si aucune obligation légale ne subordonne la recevabilité de l'action oblique à la mise en cause du débiteur, il en est autrement lorsque le créancier entend réclamer ce qui lui est dû sur les sommes ainsi réintégrées dans le patrimoine de son débiteur. Un créancier ne peut donc former une action en paiement contre les débiteurs de son propre débiteur sans attraire ce dernier dans la cause
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/19120
CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal En tant que caution solidaire, un établissement bancaire, contraint de payer au créancier d'un contrat de prêt, outre le capital, des intérêts de retard et pénalit- és dus par le débiteur principal, est, par application des articles 2028 et 2029 du code civil, en tant que subrogé dans les droits du créancier, fondé à réclamer au débiteur principal les intérêts des sommes ainsi versées
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PERIGUEUX, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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