Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de SCI FONVAL est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
30 — Gard · Occitanie
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
La construction d'un ou plusieurs immeubles sis a anduze, lieu-dit le luxembourg, en vue de leur vente en totalite ou par fractions a des tiers. a cet effet, elle peut : -acquerir les terrains necessaires a la realisation des immeubles, - demolir les batiments eventuellement existant sur le terrain, - louer accessoirement les immeubles, - effectuer toutes operations (mobilieres, immobilieres et financieres) se rattachant directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe. les immeubles construits ne pourront en aucun cas etre attribues en tout ou en partie, en jouissance ou en propriete, aux associes, en contrepartie de leurs apports, ceci a peine de nullite de l'attribution.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 mandats de direction
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 20/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMM LE LUXEMBOURG, 30140 ANDUZE
Création : 01/01/1992
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANDUZE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
34MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 29/08/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/11/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SUPER DISTRIBUTION DES CEVENNES
TRISTANGE
SCI FONTANIEU
SCI DE LA GARE
SOC DE DISTRIBUTION CAULLET SA
PAKI
STE CIVILE IMMOBILIERE LES GARAGES DU MONTANA
SCI LES CRISTAUX
LA LOZERETTE
SCI FONTANIEU DU LAC
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.