SCI FONTAINE
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI FONTAINE est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 391 433 836
- SIRET siège
- 391 433 836 00023
- Dénomination
- SCI FONTAINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 25/05/1993
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 391 433 836R.C.S.Carcassonne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/05/1993)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
- Location de logementsdepuis le 25/05/1993 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 17/04/2014Transfert du siège social à compter du 19/10/2013 : Ancienne adresse : 97 RUE DE VERDUN - CARCASSONNE 11000 CARCASSONNE Nouvelle adresse : 5B avenue DE FLEICH 11700 Saint-Couat-d'Aude jal : l'écho du languedoc du 04.04.2014
- 17/04/2014LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 17/04/2014EN NUMERAIRE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DE FLEICH 5 B AVENUE, 11700 SAINT COUAT D'AUDE
Création : 19/10/2013
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 97 RUE DE VERDUN, 11000 CARCASSONNE
Création : 25/05/1993
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
L.A.J
SIREN 892232620· via DIDIER BROUSSEPIERROT
SIREN 453335473· SAINT-COUAT-D'AUDE· via DIDIER BROUSSEBENJI
SIREN 453335119· SAINT-COUAT-D'AUDE· via DIDIER BROUSSERCI
SIREN 532029014· SAINT-COUAT-D'AUDE· via DIDIER BROUSSEFAMILEEE
SIREN 988130357· via DIDIER BROUSSESCI PASSAGE DE LA TOUR
SIREN 411393028· via DIDIER BROUSSE
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/18355
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00368
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · 90
N° 10/00782
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2003/04346
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Clause créant un déséquilibre significatif entre les parties - Portée - / Doit être déclarée abusive au sens de l'article L 132-1 du Code de la consommation, la clause renvoyant à la compétence du maître d'oeuvre pour apprécier, par certificat, "les causes légitimes" de retard dans le délai de livraison. La clause doit être réputée non écrite en raison de l'intérêt que le maître d'oeuvre peut avoir à justifier le retard
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-06879
BAIL (règles générales) - Résiliation - Clause résolutoire Le simple retard de quelques jours du locataire dans le paiement de ses loyers, s'il constitue un manquement à ses obligations contractuelles, ne saurait à lui seul justifier le prononcé de la résiliation du bail en l'absence d'arriéré au jour de la signification d'un commandement de payer
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 97/03685
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Vente - Immeuble - Immeuble en l'état futur d'achèvement Le fait pour deux notaires ayant reçu l'acte de vente d'un ensemble immobilier en état futur d'achèvement d'avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil prudent à l'égard des acheteurs et de ne pas avoir assuré la sécurité juridique d'un acte pourtant particulièrement dangereux constitue un manquement à l'origine de l'intégral
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT COUAT D'AUDE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 400 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 791 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
594 M€
CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Sélection locale · dept 11
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
31 M€
CA 2024
ALOGEA
31 M€
CA 2024
CEYDA
387 k€
CA 2023
BUISSIMMO
325 k€
CA 2016
ALISSON GIRONIS
321 k€
CA 2021
CHATEAU DE MASSIGNAN
198 k€
CA 2020
SARL BETHANIE
121 k€
CA 2022
REY ET FILS
108 k€
CA 2020
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.