SCI FONTAINE
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCI FONTAINE est une société civile immobilière de construction-vente fondée en 1987, basée au Lavandou. Elle gère et transmet un patrimoine familial, immobilier et mobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342 848 918
- SIRET siège
- 342 848 918 00021
- Dénomination
- SCI FONTAINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 05/11/1987
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Numéro RCS
- 342 848 918R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/11/1987)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
La conservation, l'acquisition, la gestion, la valorisation et la transmission du patrimoine familial tant immobilier que mobilier.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 05/11/1987 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 14/09/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 23/07/2014Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES PALMIERS ENTREE B 3 AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL, 83980 LE LAVANDOU
Création : 31/07/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LE SAINT JAMES AVENUE DES COMMANDOS D'AFRIQUE, 83980 LE LAVANDOU
Création : 05/11/1987
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/18355
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00368
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · 90
N° 10/00782
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2003/04346
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Clause créant un déséquilibre significatif entre les parties - Portée - / Doit être déclarée abusive au sens de l'article L 132-1 du Code de la consommation, la clause renvoyant à la compétence du maître d'oeuvre pour apprécier, par certificat, "les causes légitimes" de retard dans le délai de livraison. La clause doit être réputée non écrite en raison de l'intérêt que le maître d'oeuvre peut avoir à justifier le retard
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-06879
BAIL (règles générales) - Résiliation - Clause résolutoire Le simple retard de quelques jours du locataire dans le paiement de ses loyers, s'il constitue un manquement à ses obligations contractuelles, ne saurait à lui seul justifier le prononcé de la résiliation du bail en l'absence d'arriéré au jour de la signification d'un commandement de payer
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 97/03685
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Vente - Immeuble - Immeuble en l'état futur d'achèvement Le fait pour deux notaires ayant reçu l'acte de vente d'un ensemble immobilier en état futur d'achèvement d'avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil prudent à l'égard des acheteurs et de ne pas avoir assuré la sécurité juridique d'un acte pourtant particulièrement dangereux constitue un manquement à l'origine de l'intégral
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LE LAVANDOU, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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