SCI FOCH
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI FOCH est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 03/12/2018 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338 484 249
- SIRET siège
- 338 484 249 00010
- Dénomination
- SCI FOCH
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 21/07/1986
- Date de radiation
- 03/12/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 338 484 249R.C.S.Dax
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 AV DU MAL FOCH, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
Création : 21/07/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
KORBOO
SIREN 814998548· via FABIENNE PIERRETTE LOUISE PIAISCI MORANCY
SIREN 417819737· via FABIENNE PIERRETTE LOUISE PIAICHARLIFA
SIREN 414478545· via FABIENNE PIERRETTE LOUISE PIAISCI CAT
SIREN 483140752· via FABIENNE PIERRETTE LOUISE PIAISCI DE LA CATHEDRALE
SIREN 482858636· via FABIENNE PIERRETTE LOUISE PIAISCI SAINT VINCENT
SIREN 431812692· via FABIENNE PIERRETTE LOUISE PIAISCI JOMARY
SIREN 422504019· via FABIENNE PIERRETTE LOUISE PIAISCI PONTADOUR
SIREN 485172639· via GERALDINE CLAIRE MARGUERITE LABEYRIESARL SALVADOR
SIREN 534993704· via MARYLIS CLAIRE LABEQUESARL LABEQUE MARYLIS IMMOBILIER
SIREN 507451474· via MARYLIS CLAIRE LABEQUE
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 19/046677
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 16/20084
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Consulter la décision- Consulter la décision
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N° 165
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 87-18333
Rejet .
REFERE - Contestation sérieuse - Applications diverses - Architecte entrepreneur - Garantie décennale - Gros ouvrages - Doute sur la qualification d'un dallage amovible CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défaut de motifs - Motifs hypothétiques - Référé - Architecte entrepreneur - Garantie décennale - Doute sur la qualification de gros ouvrage d'un dallage amovible - Portée Une cour d'appel ne se prononce pas par motifs hypothétiques mais fait une exacte application de ses p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-PAUL-LES-DAX, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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