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SCI ESPACE EMERAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN490 489 036
933 RTE DE LA CHAUSSEE, 76640 TERRES-DE-CAUX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI ESPACE EMERAUDE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 26/09/2025 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
490 489 036
SIRET siège
490 489 036 00015
Dénomination
SCI ESPACE EMERAUDE
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
12/05/2006
Date de radiation
26/09/2025
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
490 489 036R.C.S.Rouen

Adresse du siège

933 RTE DE LA CHAUSSEE, 76640 TERRES-DE-CAUX

76 — Seine-Maritime · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • La propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail ou crédit bail la location ou sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'Acqusition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilièresdu 12/05/2006 au 26/09/2025 · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 26/07/2016MENTION D'OFFICE : Par jugement du 30/06/2016 le Tribunal de Grande Instance du HAVRE a autorisé la SELARL Catherine VINCENT ès-qualité de Commissaire à l'exécution du plan à signer le protocole d'accord transactionnel régularisé au mois de Mai 2016 entre le CM CIC LEASE, d'une part et la SCI ESPACE EMERAUDE, d'autre part A modifié la durée d'exécution du plan de sauvegarde adopté le 10 Février 2014 et la porte à 13 mois à compter de la date de la présente décision le versement de la dernière échéance étant fixé au 31 Juillet 2017 A fixé un nouvel échéancier pour le paiement des échéances à la SOCIETE CM CIC LEASE selon les modalités suivantes : - 50 000.00 Euros immédiatement à la signature du protocole - 450 000.00 Euros au plus tard le 31 Août 2016 - 450 000.00 Euros au plus tard le 20 Décembre 2016 - 450 000.00 Euros au plus tard le 30 Avril 2017 - 450 000.00 Euros au plus tard le 31 Juillet 2017 A dit que les paiements précités devront être effectués par le Commissaire à l'exécution du plan celui-ci devant en rendre compte dans son rapport A homologué le protocole d'accord transactionnel régularisé au mois de Mai 2015 entre la SOCIETE CM CIC LEASE et la SCI ESPACE EMERAUDE et dit qu'un exemplaire dudit protocope demeurant annexé au présent jugement
  • 19/02/2014mention d'office : jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre en date du 10/02/2014 arrêtant un plan de sauvegarde pour permettre la poursuite de l'activité et le règlement du passif met fin à la période d'observation Commisssaire à l'éxecution du plan : Maître Catherine VINCENT
  • 23/08/2012MENTION D'OFFICE : Par jugement du 14/08/2012 le Tribunal de Grande Instance du HAVRE a ouvert une procédure de sauvegarde - A désigné Mr Dominique LE MOIGNE Vice-Président en qualité de Juge-Commissaire et Madame Magalie REYNAUD Juge en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, la SELARL Catherine VINCENT demeurant 20 Rue Casimir Périer 76600 LE HAVRE en qualité de Mandataire-Judiciaire - A ouvert une période d'observation d'une durée de 4 mois et a désigné la SCP de Commissaires Priseurs associés REVOL-ALLIX 203 Boulevard de Strasbourg au HAVRE afin de dresser l'inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux dispositions des articles L621-4 et L622-6 du Code de Commerce
  • 29/05/2007MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 26/03/2007 ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/09 ACTES DEPOSES LE 29/05/2007

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

PATRICK MAURICE LOUIS TRIGUEL

Gérant
Naissance : 1954

ELOSON

Associé indéfiniment responsableDepuis le 03/06/2025

SIREN : 435285341

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

ELOSON

435 285 341· Associé indéfiniment responsable

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
490 489 036 00015

Adresse : 933 RTE DE LA CHAUSSEE, 76640 TERRES-DE-CAUX

Création : 12/05/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

PATRICK MAURICE LOUIS TRIGUEL

Dirigeant·e de ELOSON

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400096

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Prescription - Délai - Prescription quinquennale PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Pratiques restrictives - Action du ministre CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Pouvoirs - Etendue - Conclusi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/02124

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/00472

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/07889

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/05552

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 03-18528

    Rejet.

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte - Obligations en découlant - Etendue - Détermination - Applications diverses. OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Obligation de respecter les droits des tiers - Applications diverses OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Connaiss

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0015

    SOMMAIRE 1L'assureur qui s'est engagé à garantir la responsabilité professionnelle de son assuré pendant toute la durée du contrat, doit garantie pour le sinistre consécutif à un chantier mené pendant le cours de la police, car ayant mis volontairement en place un calcul différé des primes basé sur la déclaration a posteriori de la valeur des chantiers menés par son assuré, il ne peut dès lors aller à l'encontre des stipulations mêmes de sa police assurant la responsabilité de celui-ci jusqu'à l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° 03-19376

    Rejet.

    VENTE - Pacte de préférence - Violation - Sanction - Substitution du bénéficiaire à l'acquéreur - Conditions - Mauvaise foi - Caractérisation - Cas - Double connaissance du pacte et de l'intention de son titulaire. CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation de faire ou de ne pas faire - Obligation de ne pas faire - Exécution forcée - Exclusion - Cas - Impossibilité juridique - Applications diverses - Cession à un tiers de bonne foi d'un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TERRES-DE-CAUX, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (4)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    26/09/2025· N° J00180596017
    Consulter

  2. Formalité RNE

    28M
    03/06/2025· N° J00167809029
    Consulter

  3. Formalité RNE

    34M
    03/06/2025· N° J00166736660
    Consulter

  4. Formalité RNE

    34M
    27/03/2007· N° J00166107292
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 490 489 036 00015

Formalités & actes (4)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 03/06/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 14/10/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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