SCI EJC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI EJC est une société civile immobilière créée en 2008, installée à Trévoux. Elle prend à bail, loue et aliène des immeubles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 504 907 924
- SIRET siège
- 504 907 924 00014
- Dénomination
- SCI EJC
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 26/06/2008
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 200,00 €
- Numéro RCS
- 504 907 924R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/06/2008)
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Prise à bail, location, aliénation d'immeubles et toutes opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BP 430 ALLEE DU BIEF, 01600 TREVOUX
Création : 26/06/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
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SIREN 443837711· via GILBERT ALEXANDRE GROSSATSCI SAINT NICOLAS
SIREN 447683640· via GILBERT ALEXANDRE GROSSATLE DOU DE L'ECU
SIREN 482702024· via GILBERT ALEXANDRE GROSSATSCI JB
SIREN 880373238· via GILBERT ALEXANDRE GROSSATGFA DES GRAPPES D OR
SIREN 478281629· via GILBERT ALEXANDRE GROSSAT
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
GILBERT ALEXANDRE GROSSAT
Gérant de CAP'3G
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000177
Cassation
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Rapport d'expertise corroboré par d'autres éléments de preuve - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Rapport d'expertise corroboré par d'autres éléments de preuve - Examen par le juge - Libre discussion préalable des parties - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Exame
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TREVOUX, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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