SCI DUVERGER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI DUVERGER est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 985 820 901
- SIRET siège
- 985 820 901 00017
- Dénomination
- SCI DUVERGER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1958
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 25 000,00 €
- Numéro RCS
- 985 820 901R.C.S.Dax
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1958)
Activité déclarée au registre
l'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles ou droits immobiliers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 02/10/1989 · établissement secondaire · APE 602L
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
25 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE GEORGES CHAULET, 40100 DAX
Création : 01/01/1958
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : CEF N 15 CTRE EUROPEEN DE FRET, 64990 MOUGUERRE
Création : 02/10/1989
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Enseigne : DUVERGER TRANSPORTS DEMENAGEMENTS
Adresse : QUARTIER DU COY AVENUE LEON HEID, 64320 BIZANOS
Création : 01/08/1984
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 97-18570
Cassation.
TRAVAIL REGLEMENTATION - Chômage - Cotisation prévue à l'article L. 321-13 du Code du travail - Exonération - Conditions - Effectif de l'entreprise - Appréciation - Période de référence . TRAVAIL REGLEMENTATION - Chômage - Cotisation prévue à l'article L. 321-13 du Code du travail - Exonération - Constatations nécessaires En cas de première rupture d'un contrat de travail intervenant au cours d'une même période de douze mois dans une entreprise employant habituellement moins de vingt salarié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 70-12525
REJET
BREVETS D'INVENTION - CARACTERE DE NOUVEAUTE - DEFAUT - DIVULGATION - PUBLICITE SUFFISANTE (NON) - ESSAI D'UN PROTOTYPE DANS LES LOCAUX PRIVES APPARTENANT A UN TIERS. * BREVETS D'INVENTION - CARACTERE DE NOUVEAUTE - DEFAUT - DIVULGATION - PUBLICITE SUFFISANTE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. L'INSTALLATION DANS DES LOCAUX INDUSTRIELS N'APPARTENANT PAS A L'INVENTEUR D'UN PROTOTYPE, A L'EFFET DE PROCEDER A DES ESSAIS EN VUE D'UNE MISE AU POINT DE L'INVENTION, NE CO
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
REJET.
SECURITE SOCIALE - ASSUJETTIS - PERSONNE TRAVAILLANT A TITRE THERAPEUTIQUE AUCUN TEXTE NE DEROGE A L'ARTICLE 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR LE CAS OU LE TRAVAIL ACCOMPLI DANS LES CONDITIONS QU'IL PRESCRIT EST EFFECTUE A TITRE THERAPEUTIQUE.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DAX, créée en 1958.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 22/11/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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