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SCI DUCHESNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN343 673 778
25330 FLAGEY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI DUCHESNE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
343 673 778
SIRET siège
343 673 778 00019
Dénomination
SCI DUCHESNE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
14/09/1987
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
343 673 778R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/09/1987)

Adresse du siège

25330 FLAGEY

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS, CIVILS, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS, ET SPECIALEMENT L'ACHAT D'UN TERRAIN DE LA VILLE DE PONTARLIER EN ZONE ARTISANALE.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 08/02/1988LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

DOMINIQUE JEAN PAUL MARIE DUCHESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1939

MARGUERITE MARIE VIRGINIE BERNADETTE BOURGON

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1934

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
343 673 778 00019

Adresse : 25330 FLAGEY

Création : 14/09/1987

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/02146

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000521

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Articles 15 et 16 - Compétence en matière de contrat conclu par un consommateur - Tribunal du lieu du domicile du consommateur - Applications diverses COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Compétence territoriale en matière de contrat conclu par un consommateur - Articles 15 et 16 - Tribunal du lieu du domicile du consommateur PROTECTION DES CONSOMMATE

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    N° 08/01853

    Délibéré pour prononcé

    QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu - Effets - Obligation de délivrance du gain annoncé - Exécution - Conditions - Une société annonçant à un particulier qu'il est bénéficiaire d'un gain, sans faire apparaître clairement que ce gain est soumis à un aléa, s'oblige à le délivrer conformément à l'article 1371 du code civil. Tel est le cas lorsque le particulier a reçu des documents au nombre de trois, délibérément conçus pour faire croire de manière particulièrement insistante à un gain certai

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 504

    QUASI-CONTRAT - Applications diverses - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa - Défaut - Effets - Obligation de délivrance L'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer, sur le fondement de l'article 1371 du Code civil. L'existence de l'aléa affectant l'attribution du prix doit être mise en évidence, à

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

    N° 06/06140

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

    N° 06/06122

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

    N° 06/03025

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

    N° 05/03647

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

    N° 05/05528

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

    N° 04/05529

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FLAGEY, créée en 1987.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 343 673 778 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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