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SCI DU VIGNOBLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN394 484 877
46 QUAI HENRI IV, 75004 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI DU VIGNOBLE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
394 484 877
SIRET siège
394 484 877 00029
Dénomination
SCI DU VIGNOBLE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
28/06/1962
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 049,00 €
Numéro RCS
394 484 877R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 28/06/1962)

Adresse du siège

46 QUAI HENRI IV, 75004 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Acquisition de terrains, achat, exploitation d'immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières rattachées. Exploitation mobilière et immobilière

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 28/06/1962 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 22/11/2023Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce PARIS à compter du 21/11/2023. Transfert à 46 quai Henri IV 75004 Paris.
  • 21/11/2023LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

3 qualités d’associé

FABIENNE PROSPERE GAY-PARA

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1952

FRANCOIS MALORTIGUE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1985

FRANKLIN MALORTIGUE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1988

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
394 484 877 00029

Adresse : 46 QUAI HENRI IV, 75004 PARIS

Création : 27/09/2023

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
394 484 877 00011

Adresse : QUARTIER PAMPELONNE DOMAINE DES MOULINS, 83350 RAMATUELLE

Création : 28/06/1962

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Bordeaux

    N° 99/00812

    MARQUE DE FABRIQUE - Perte - Déchéance - Défaut d'exploitation - Loi du 4 janvier 1991 - Application dans le temps - / L'article L. 714-3 du Code de la propriété intellectuelle (ancien article 25 de la loi du 4 janvier 1991), institue en son alinéa 4 une forclusion nouvelle, non pré- vue par les lois antérieures, fondée sur la tolérance par le titulaire du droit (de la marque) antérieure, de l'usage par autrui de la marque arguée de non-confor- mité à l'article L 711-4 du Code de la propriété

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 1962.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 394 484 877 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 29/11/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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