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SCI DU VERSEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN405 267 683
635 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 74700 SALLANCHES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI DU VERSEAU est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
405 267 683
SIRET siège
405 267 683 00010
Dénomination
SCI DU VERSEAU
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
06/05/1996
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
305,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
405 267 683R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 06/05/1996)

Adresse du siège

635 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 74700 SALLANCHES

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Acquisition, administration et gestion de la pleine-propriété de biens immobiliers. Acquisition, administration et gestion de la nue-propriété de biens immobiliers ci-après désignés : un bien immobilier sis à SALLANCHES (74700), rue du Géréral de Gaulle. Réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage. Gestions de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social. POssibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 04/10/2021LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • 10/12/2007Retrait d'associé(s) SARL SAINT PROSPER ASSOCIE EST PARTANTE. DECISION A G EN DATE DU 23 JUILLET 2007 date d'effet : 27/11/2007
  • 17/10/2007Changement de gérant MR CAVALIE JEAN PAUL LEON GERANT EST PARTANT. MR CAVALIE JEAN PAUL YVES NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. MME RIVOIRE-DONZEL VERONIQUE ET LA SARL SAINT PROSPER SONT NOMMES ASSOCIES. DECISION AG EN DATE DU 23 JUILLET 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 18 OCTOBRE 2007 date d'effet : 13/11/2006

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

305 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

3 mentions sans qualité précisée

JEAN PAUL CAVALIE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1962

RACHEL CHARPENTIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

RAFAEL CAVALIE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 2003

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
405 267 683 00010

Adresse : 635 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 74700 SALLANCHES

Création : 06/05/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · CT0117

    N° 07/09734

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 01-03958

    Rejet.

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérification (règles communes) - Garantie - Prise de position - Domaine d'application - Prélèvements de nature fiscale - Caractère administratif ou judiciaire. IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérification (règles communes) - Garantie - Prise de position - Domaine d'application - Administration des douanes IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérification (règles communes) - Garantie - Interprétation formellement admise - Domaine d'application - Administration

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 94-21716

    Cassation partielle.

    INJONCTION DE PAYER - Exercice - Conditions - Personne morale - Signature - Défaut . Est inopérant le moyen qui reproche à un arrêt d'avoir confirmé le jugement rendu par un tribunal d'instance sur une opposition à une ordonnance portant injonction de payer condamnant une personne à payer une somme à une société, alors que la requête aux fins d'injonction de payer émanant de celle-ci n'était pas signée et qu'il n'était donc pas possible de s'assurer que la personne physique l'ayant libellée av

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SALLANCHES, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 405 267 683 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

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