SCI DU VERSEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI DU VERSEAU est une société civile qui loue des terrains et d'autres biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 330 765 272
- SIRET siège
- 330 765 272 00035
- Dénomination
- SCI DU VERSEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 31/07/1984
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 155 200,00 €
- Numéro RCS
- 330 765 272R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 31/07/1984)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/02/2013LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
155 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE JOLIMONT, 31500 TOULOUSE
Création : 04/01/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 13 PLACE DE LA DAURADE, 31000 TOULOUSE
Création : 26/12/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LABAT, 31570 VALLESVILLES
Création : 31/07/1984
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 538237389· via EMMANUELLE JULIE FRANCOISE BLANCLA MARE
SIREN 481235117· via EMMANUELLE JULIE FRANCOISE BLANCZBJ
SIREN 823268396· via EMMANUELLE JULIE FRANCOISE BLANCVALIM
SIREN 818646432· via THOMAS CHRISTIAN PIERRE BLANCPROJEO RENOVATION
SIREN 851461046· via THOMAS CHRISTIAN PIERRE BLANCPROJEO MDB
SIREN 910483486· via THOMAS CHRISTIAN PIERRE BLANCPROJEO
SIREN 414370353· via THOMAS CHRISTIAN PIERRE BLANCINOVIM
SIREN 834156481· via THOMAS CHRISTIAN PIERRE BLANCPROJEO DEVELOPPEMENT
SIREN 851516294· via THOMAS CHRISTIAN PIERRE BLANC
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 07/09734
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 01-03958
Rejet.
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérification (règles communes) - Garantie - Prise de position - Domaine d'application - Prélèvements de nature fiscale - Caractère administratif ou judiciaire. IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérification (règles communes) - Garantie - Prise de position - Domaine d'application - Administration des douanes IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérification (règles communes) - Garantie - Interprétation formellement admise - Domaine d'application - Administration
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 94-21716
Cassation partielle.
INJONCTION DE PAYER - Exercice - Conditions - Personne morale - Signature - Défaut . Est inopérant le moyen qui reproche à un arrêt d'avoir confirmé le jugement rendu par un tribunal d'instance sur une opposition à une ordonnance portant injonction de payer condamnant une personne à payer une somme à une société, alors que la requête aux fins d'injonction de payer émanant de celle-ci n'était pas signée et qu'il n'était donc pas possible de s'assurer que la personne physique l'ayant libellée av
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOULOUSE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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