SCI DU VERGER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU VERGER est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 10/08/2020 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 378 116 693
- SIRET siège
- 378 116 693 00029
- Dénomination
- SCI DU VERGER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 11/05/1990
- Date de radiation
- 10/08/2020
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 116 693R.C.S.Melun
Activité déclarée au registre
- gestion immobilière acquisition d'un terrain a bâtir et dation a bail a construction.du 12/06/2010 au 10/09/2020 · établissement secondaire · APE 6820B
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 11/05/1990 au 12/06/2010 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (5)
- 10/09/2020RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 10-08-2020
- 08/09/2020DISSOLUTION A COMPTER DU 10-08-2020, JOURNAL PUBLICATEUR : lemoniteur77.com DU : 07-09-2020, adresse de liquidation : au siège social
- 01/09/2010Transfert du siège du 4 rue parmentier 77500 Chell es au 41 allée du verger 77500 Chelles ... à compt er du 12.06.2010 ...
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 07/06/1990Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 ALL DU VERGER, 77500 CHELLES
Création : 12/06/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 4 RUE PARMENTIER, 77500 CHELLES
Création : 11/05/1990
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
EURL F.A.V.
SIREN 494478829· via ALDO DANIEL SIBANIFLAVIE
SIREN 481656627· via ALDO DANIEL SIBANISIBANI IMMOBILIER
SIREN 908328933· via ALDO DANIEL SIBANILS IMMOBILIER
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SIREN 408550887· via MONIQUE MAURICETTE MARCHANDMC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIREN 434192423· via MONIQUE MAURICETTE MARCHANDSCI LA VICTOIRE
SIREN 338551807· via MONIQUE MAURICETTE MARCHAND
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 02-11769
Cassation partielle.
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Appel en garantie des cofidéjusseurs - Possibilité. CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Appel en garantie des cofidéjusseurs - Portée Il résulte de l'article 2033 du Code civil que si l'action en paiement contre ses cofidéjusseurs n'est ouverte qu'à la caution qui a acquitté la dette, la caution qui est poursuivie en paiement peut appeler en garantie ses cofidéjusseurs, chacun pour sa part et portion, la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHELLES, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 20/09/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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