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SCI DU VALLON

Supports juridiques de programmes

SIREN318 434 370
CHEMIN DE FOURNOUNE 393 IMPASSE DES BRUYERES, 83600 BAGNOLS-EN-FORET
Rapports

En bref

La SCI du Vallon, société civile immobilière de construction-vente installée à Bagnols-en-Forêt, a été créée en 1980. Elle loue des terrains et autres biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
318 434 370
SIRET siège
318 434 370 00025
Dénomination
SCI DU VALLON
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1980
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
915,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
318 434 370R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1980)

Activité déclarée au registre

Location de terrains et autres biens immobiliers

  • Supports juridiques de programmesdepuis le 17/03/1980 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 06/01/2022RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A BAGNOLS EN FORET (83600) CHEMIN DE FOURNOUNE 393 IMPASSE DES BRUYERES RC FREJUS 2022D11 LE 22-10-2021
  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

915 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

3 mandats de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
318 434 370 00025

Adresse : CHEMIN DE FOURNOUNE 393 IMPASSE DES BRUYERES, 83600 BAGNOLS-EN-FORET

Création : 22/10/2021

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
318 434 370 00017

Adresse : RUE DE SAINT-QUENTIN, 02240 ITANCOURT

Création : 01/01/1980

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 29

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 89-17011

    Cassation partielle.

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conditions - Absence de caractère insignifiant du fait invoqué RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Existence - Caractère insignifiant du fait invoqué - Constatation - Effet Une cour d'appel, qui relève le caractère insignifiant du fait invoqué, a pu estimer qu'un tel fait n'avait pas causé au demandeur un préjudice ouvrant droit à réparation.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 81-11539

    Cassation

    1) AVOUE - Révocation - Effet - Conclusions antérieures. La révocation par une partie de son avoué ne rétroagit pas et laisse subsister les conclusions prises par celui-ci sauf manifestation de volonté contraire expresse. 2) ACTION PAULIENNE - Conditions - Antériorité de la créance - Exception - Fraude organisée à l'avance. * ACTION PAULIENNE - Conditions - Fraude - Créancier postérieur à l'acte frauduleux. Dès lors qu'il est établi que la fraude d'un débiteur a été org

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BAGNOLS-EN-FORET, créée en 1980.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 12/01/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

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