SCI DU VAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI DU VAL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 498 123 959
- SIRET siège
- 498 123 959 00013
- Dénomination
- SCI DU VAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 12/04/2007
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Numéro RCS
- 498 123 959R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/04/2007)
Activité déclarée au registre
l acquisition par voie d'achat ou apport la propriété la mise en vlaeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers accessoire annexe complément gestion de portefeuille de valeurs mobiières
Mentions du greffe au RCS (6)
- 08/07/2024Jugement du Tribunal Judiciaire de PONTOISE en date du 18/06/2024 : Clôture de la procédure pour extinction du passif
- 17/10/2019Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 15/10/2019 A prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire. Fixé la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018. Désigné en qualité de liquidateur : SELARLU MMJ prise en la personne de Me Yannick MANDIN 23 rue Victor Hugo BP 159 95304 CERGY PONTOISE CEDEX. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur.
- 16/11/2016Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 15/11/2016 A prononcé l'arrêt du plan de redressement, fixé la durée du plan à 7 ans, désigné Me Philippe BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 19/04/2016Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 12/04/2016 A prononcé la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois
- 23/12/2015Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 15/12/2015 A prononcé la poursuite de l'activité pour une période de quatre mois
- 26/10/2015Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 20/10/2015 A prononcé le redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07 octobre 2015, désigné Me Yannick MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, désigné Me Philippe BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur et désigné en qualité de juge commissaire : Mme Laurence MORIN. Dit que les créanciers disposent d'un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 CHEMIN DE LA JUSTICE, 95740 FREPILLON
Création : 12/04/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
PRETTY HELSA
SIREN 492558630· via KATIA CARINE MONIQUE PAULA PICCONIPIKS ENVIRONNEMENT
SIREN 844879684· via KATIA CARINE MONIQUE PAULA PICCONIPIKS CONCASSAGE
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SIREN 453805350· via KATIA CARINE MONIQUE PAULA PICCONILA MARIE-ANNE
SIREN 807584230· via SANDRINE KATIA RENEE PICCONI
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100343
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Paiement - Action en paiement - Prescription biennale - Délai - Point de départ - Détermination Le délai de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation fondée sur l'article L. 145-28 du code de commerce ne peut commencer à courir avant le jour où est définitivement consacré, dans son principe, le droit du locataire au bénéfice d'une indemnité d'éviction
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0037
N° 06/1615
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FREPILLON, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement a ordonné la clôture des opérations pour extinction du passif de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00057
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances admises au Tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/57
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué. Prononce la liquidation judiciaire de la SCI; fixe la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018 ; désigne en qualité de liquidateur la SELARLU MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN Yannick, domicilié, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge-commissaire Mme SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie ; désigne la SELAS DUMEYNOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créances ( articles 624-1 du code de commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 15/57.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 30/07/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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