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SCI DU VAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN498 123 959
4 CHEMIN DE LA JUSTICE, 95740 FREPILLON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI DU VAL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
498 123 959
SIRET siège
498 123 959 00013
Dénomination
SCI DU VAL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
12/04/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
10 000,00 €
Numéro RCS
498 123 959R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 12/04/2007)

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Activité déclarée au registre

l acquisition par voie d'achat ou apport la propriété la mise en vlaeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers accessoire annexe complément gestion de portefeuille de valeurs mobiières

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 08/07/2024Jugement du Tribunal Judiciaire de PONTOISE en date du 18/06/2024 : Clôture de la procédure pour extinction du passif
  • 17/10/2019Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 15/10/2019 A prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire. Fixé la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018. Désigné en qualité de liquidateur : SELARLU MMJ prise en la personne de Me Yannick MANDIN 23 rue Victor Hugo BP 159 95304 CERGY PONTOISE CEDEX. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur.
  • 16/11/2016Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 15/11/2016 A prononcé l'arrêt du plan de redressement, fixé la durée du plan à 7 ans, désigné Me Philippe BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
  • 19/04/2016Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 12/04/2016 A prononcé la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois
  • 23/12/2015Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 15/12/2015 A prononcé la poursuite de l'activité pour une période de quatre mois
  • 26/10/2015Jugement du tribunal de grande instance de PONTOISE En date du 20/10/2015 A prononcé le redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07 octobre 2015, désigné Me Yannick MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, désigné Me Philippe BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur et désigné en qualité de juge commissaire : Mme Laurence MORIN. Dit que les créanciers disposent d'un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
498 123 959 00013

Adresse : 4 CHEMIN DE LA JUSTICE, 95740 FREPILLON

Création : 12/04/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31100343

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Paiement - Action en paiement - Prescription biennale - Délai - Point de départ - Détermination Le délai de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation fondée sur l'article L. 145-28 du code de commerce ne peut commencer à courir avant le jour où est définitivement consacré, dans son principe, le droit du locataire au bénéfice d'une indemnité d'éviction

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · CT0037

    N° 06/1615

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FREPILLON, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement a ordonné la clôture des opérations pour extinction du passif de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00057

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· collective

    Avis de dépôt de l’état des créances admises au Tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/57

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué. Prononce la liquidation judiciaire de la SCI; fixe la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018 ; désigne en qualité de liquidateur la SELARLU MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN Yannick, domicilié, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge-commissaire Mme SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie ; désigne la SELAS DUMEYNOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créances ( articles 624-1 du code de commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 15/57.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 30/07/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)