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SCI DU TERNOIS

Location de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN335 003 752
ZONE INDUSTRIELLE, 62990 BEAURAINVILLE
Rapports

En bref

SCI DU TERNOIS acquiert, administre et exploite des immeubles bâtis ou non bâtis.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
335 003 752
SIRET siège
335 003 752 00029
Dénomination
SCI DU TERNOIS
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
07/02/1986
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
915,00 €
Numéro RCS
335 003 752R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/02/1986)

Adresse du siège

ZONE INDUSTRIELLE, 62990 BEAURAINVILLE

62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Propriété, administration, et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition d'immeubles.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 07/02/1986 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 28/05/2010PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1995.
  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

915 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

JEAN-CLAUDE SCHUELL

Gérant
Naissance : 1952

BOULIM

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 402228829

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

SCI BOULIM

402 228 829· Associé indéfiniment responsable

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
335 003 752 00029

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, 62990 BEAURAINVILLE

Création : 01/07/1995

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
335 003 752 00011

Adresse : 81 B RUE DE DOULLENS, 62270 FREVENT

Création : 07/02/1986

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

5 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

ARNAUD SCHUELL

Dirigeant·e de BOULIM

COLETTE MARIE ELISABETH CAROUGE

Dirigeant·e de BOULIM

GREGORY SCHUELL

Dirigeant·e de BOULIM

JEAN-CLAUDE SCHUELL

Dirigeant·e de BOULIM

MARIE-LAURE SCHUELL

Dirigeant·e de BOULIM

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/014511

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/07345

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/01345

    BANQUE La notification prévue à l'article L 313-28 du CMF n'entraine pas à la charge du débiteur cédé une obligation d'information au profit du cessionnaire sur l'existence et la valeur des créances cédées. De même, le fait de ne pas émettre de réserve à la suite de cette notification ne peut avoir pour effet de le priver du droit d'opposer à la demande de paiement les exceptions fondées sur rapports personnels avec le cédant [CF Cass.Com. 24 mars 1992, 3 novembre 1992 et 15 juin 1993].Dès

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à BEAURAINVILLE, créée en 1986.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 335 003 752 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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