SCI DU SURMELIN
Supports juridiques de programmes
En bref
La SCI du Surmelin, société civile créée en 1989, est basée à Boulogne-Billancourt et sert de support juridique à des programmes immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 352 839 716
- SIRET siège
- 352 839 716 00045
- Dénomination
- SCI DU SURMELIN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- GE
- Date de création
- 27/11/1989
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 352 839 716R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/11/1989)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 27/11/1989 au 21/11/1996 · établissement secondaire · APE 701D
- Location de logementsdu 27/11/1989 au 05/01/2021 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (26)
- 25/06/2024Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2023
- 18/06/2024Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 18/12/2023 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 20/12/2022Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 18/12/2022 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 14/12/2021Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 18/12/2021 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 25/01/2021Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 AN à compter du 18/12/2020 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 18/06/2020Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 18/12/2019 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
Voir les 20 autres mentions
- 13/12/2018Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 AN A compter du 18/12/2018 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 14/12/2017Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 AN A compter du 18/12/2017 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 05/01/2017Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 AN A compter du 18/12/2016 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 12/01/2016Prorogation de l'immatriculation D'une durée de 1 AN A compter du 18/12/2015 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 19/12/2014Prorogation de l'immatriculation A compter du 18/12/2014 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
- 27/11/2014La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 07/04/2014Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 18-12-2013 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 11/02/2013Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 18-12-2012 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 31/01/2012Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1an à compter du 18-12-2011 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 27/12/2010Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 18-12-2010 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 28/12/2009Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 18-12-2009 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 04/06/2009Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 18-12-2008 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 02/10/2008Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 18-12-2007 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 20/02/2007Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de UN AN à compter du 18-12-2006 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 11/01/2006Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 AN à compter du 18-12-2005 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 20/12/2004Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de UNE ANNEE à compter du 18/12/2004 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 25/08/2004Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de UN AN à compter du 18/12/2003 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 25/08/2004Prorogation de l'immatriculation D'une durée de Prorogation de l'immatriculation d'une durée de UN AN à compter du 18/12/2003 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
- 18/12/2000Dissolution à compter du DISSOLUTION A COMPTER DU 25 11 2000 , JOURNAL PUBLICATEUR LE PUBLICATEUR LEGAL DU 11 12 2000
- 26/05/1997La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée · 2 commissaires
BASSAC
SIREN : 722032778
BNP PARIBAS
SIREN : 662042449
CAP MIROIRS
SIREN : 393319348
SOCIETE D INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES SIPARI
SIREN : 305097446
SOCIETE GENERALE
SIREN : 552120222
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 7
BNP PARIBAS (HELLO BANK!)
48,8 Md €
SOCIETE GENERALE
26,8 Md €
BASSAC
1,4 Md €
BASSAC
1,4 Md €
SIPARI INVESTISSEMENT PARTICIP
CAP MIROIRS
radiéeRadiation publiée au BODACCCAP MIROIRS
radiéeSociété radiéeÉtablissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 ROUTE DE LA REINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 31/10/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS
Création : 21/11/1996
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 21 B RUE ARISTIDE BRIAND, 92170 VANVES
Création : 27/11/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : CHEZ M. GRANDIN CHRISTIAN 18 RUE MAZARINE, 75006 PARIS
Création : 27/11/1989
Activité : Location de logements (68.20A)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
8 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ARTHUR MARLE
Dirigeant·e de BASSAC
CHARLES MOISE MITTERRAND
Dirigeant·e de BASSAC
MARGAUX DE SAINT-EXUPERY
Dirigeant·e de BASSAC
MARGAUX FOURNIER-MONTCIEUX (DE SAINT-EXUPERY)
Administrateur de BASSAC
SAIG GUY MARIE PAUGAM
Dirigeant·e de BASSAC
MARIE MITTERRAND
Dirigeant·e de BASSAC←PREMIER INVESTISSEMENT (administrateur)
OLIVIER ROBERT LEON MITTERRAND
Dirigeant·e de BASSAC←PREMIER INVESTISSEMENT (administrateur)
MOISE CHARLES VICTOR ROBERT MITTERRAND
Président de SAS de BASSAC←PREMIER INVESTISSEMENT (administrateur)←MAGELLAN (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesGrande entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BOULOGNE-BILLANCOURT, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Consulter sur bodacc.frannulation· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Consulter sur bodacc.frannulation· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 27/06/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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