SCI DU SOLEIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI DU SOLEIL gère des biens immobiliers : elle achète des immeubles bâtis ou non, aménage des terrains et fait construire des bâtiments d'habitation ou de commerce.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 383 350 741
- SIRET siège
- 383 350 741 00039
- Dénomination
- SCI DU SOLEIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/10/1991
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 383 350 741R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/10/1991)
Activité déclarée au registre
gestion immobiliere l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis terrains amenages ou a amenager la construction avec ou sans demolition de tous batiments a usage d'habitation ou de commerce etc...
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 31/03/1994 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/02/2011A compter du 20.12.2010 : Modification relative aux dirigeants - Mise à jour des associés.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1629 CHEMIN DES RONDES, 30000 NIMES
Création : 03/09/1999
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : CHEMIN DE L'ESTRANGER, 30000 NIMES
Création : 31/03/1994
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : RES DU CHATEAU DE LA BACHA, 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Création : 08/10/1991
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 395392400· via JEAN-CLAUDE MARCEL COMBISSCI LA BACHASSE
SIREN 383350733· via JEAN-CLAUDE MARCEL COMBISAGELYS
SIREN 384461513· via NICOLAS COMBISL'EUZIERE
SIREN 490249406· via NICOLAS COMBISNC CONSEIL
SIREN 827485830· via NICOLAS COMBISSOFACOM
SIREN 378496012· via NICOLAS COMBIS
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04944
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 08/015241
Délibéré pour prononcé en audience publique
BANQUE - Créances - / JDF Une banque, dont la créance a pour origine lacte de cautionnement souscrit par un époux antérieurement à son divorce, aurait pu, avant la dissolution de la communauté, agir sur limmeuble commun, dès lors que lacte de cautionnement comporte lintervention de lépouse, laquelle a déclaré y consentir expressément. Le transfert de la propriété de limmeuble à une SCI constitue avec leurs enfants, ayant été déclaré inopposable à la banque suite à laction paulienne exe
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N° 2002/06969
ASSURANCE En matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit et à laquelle adhère un emprunteur pour la couverture de risques pouvant avoir une incidence sur le remboursement de l'emprunt, la prescription de l'action de l'assuré contre l'assureur ne commence à courir qu'à compter du premier des deux événements suivants, soit le refus de garantie de l'assureur, soit la demande en paiement de l'établissement de crédit, bénéficiaire de l'assurance par l'effet de la stipulat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 92-70161
Cassation partielle.
1° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Première instance - Juge de l'expropriation - Désignation - Visite des lieux - Fixation du montant de l'indemnité - Identité de juge - Nécessité (non). 1° Aucun texte n'exige que le juge de l'expropriation qui fixe le montant de l'indemnité soit celui qui a procédé à la visite des lieux. 2° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Première instance - Pouvoirs des juges - Mesures d'instruction - Technicien - Mis
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NIMES, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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