SCI DU PRIEURE
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI DU PRIEURE est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 383 298 817
- SIRET siège
- 383 298 817 00032
- Dénomination
- SCI DU PRIEURE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/10/1991
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 15 245,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 298 817R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1991)
Activité déclarée au registre
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA TRANSFORMATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A GONFREVILLE L'ORCHER ( 76700 ) RN 182 ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTA- CHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI AFIN DE FA- VARISER LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON VEVELOPPE- MENT ET SANS EN MODIFIER LE CARACTERE CIVIL
- Location de logementsdepuis le 01/10/1991 · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/10/1991 au 18/06/2003 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 17/06/2021LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
- 02/07/2003Transfert du siège social FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 17 RUE DES CHATAIGNIERS 76700 ROGERVILLE ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A GONFREVILLE L'ORCHER 76700 RN 182 EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 26/06/2003 - PARIS NORMANDIE DU 23/06/2003 Date d'effet : 18/06/2003
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 190 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 698 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 76 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 CHEMIN DE LA PISSOTIERE A MADAME, 76700 ROGERVILLE
Création : 11/05/2021
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : RTE NATIONALE 182, 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
Création : 18/06/2003
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 17 RTE DES CHATAIGNIERS, 76700 ROGERVILLE
Création : 01/10/1991
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000841
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant l'exercice de l'action - Cas - Action paulienne - Acte de cession de parts sociales - Adresse dissimulée par le débiteur ACTION PAULIENNE - Exercice - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Actions personnelles ou mobilières - Point de départ - Détermination - Portée Il se déduit d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location de logements », basée à ROGERVILLE, créée en 1991, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/06/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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