SCI DU PORT
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI DU PORT est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/09/2007 selon les registres officiels.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 380 790 097
- SIRET siège
- 380 790 097 00071
- Dénomination
- SCI DU PORT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/01/1991
- Date de radiation
- 30/09/2007
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 380 790 097R.C.S.Paris
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 26/03/2001 au 30/09/2007 · établissement secondaire · APE 701D
- L'acquisition d'un terrain à bâtir dépendant de la zone a , secteur 4 Morieres, tranche b de la zone d'aménagement concerté de la Coudouliere sise à six fours (var), domaine de la Coudouliere, et la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier après l'obtention d'un permis de construiredu 01/01/1991 au 26/01/1996 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/04/2025Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
7 référencés dans notre base · 0 en activité · 7 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : L'ARTOIS ESP PT DE FLANDRE 11 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS 19
Création : 26/03/2001
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : AV DE LA COUDOULIERE, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Création : 01/06/1999
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : PAROI NORD GRANDE ARCHE, 92800 PUTEAUX
Création : 10/05/1999
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 31 RUE POUCHET, 75017 PARIS 17
Création : 25/06/1998
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : TOUR VOLTAIRE 1 PL DES DEGRES, 92800 PUTEAUX
Création : 26/01/1996
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300366
Rejet
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action contre l'entrepreneur de manutention - Prescription - Prescription annale - Exclusion - Cas Il résulte de la combinaison des articles L. 5422-12 et L. 5422-18 du code des transports, applicables au manutentionnaire de transport en vertu de l'article L. 5422-25 de ce code, que, quel qu'en soit le fondement, toute action principale en responsabilité pour pertes et dommages aux marchandises exercée à l
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0007
N° 05/04064
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 270
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 211
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 212
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 95-17543
Rejet.
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un ouvrage public - Définition - Etendue - Limites - Litige dont les parties sont unies par des rapports de droit privé - Applications diverses. SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un ouvrage public - Ouvrage public - Définition - Ouvrage construit en vertu d'une autorisation d'occupation du domaine public - Applications diverses Le Tribunal des conflits, sais
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 04-03331
SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Exécution d'une opération de travaux publics - Litige opposant des participants à l'exécution de ces travaux - Compétence administrative - Conditions - Absence de contrat de droit privé entre les parties. S'il appartient à la juridiction administrative de connaître des litiges nés de l'exécution de marchés de travaux publics, il en va différemment lorsque les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé ou lorsqu'est recherchée la respon
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-43676
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Modification - Exclusion - Cas . CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Domaine d'application COMMUNAUTE EUROPEENNE - Travail - Transfert d'entreprise - Directive n° 77/187 du 14 février 1977
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 00-17874
Cassation partielle.
BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Restitution de la chose louée en fin de bail - Installation classée - Arrêt définitif de l'exploitation - Remise en état du site . PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Loi du 19 juillet 1976 - Arrêt définitif de l'exploitation - Obligation de remise en état du site - Charge PETROLE - Produits pétroliers - Distribution - Locaux de stockage - Bail - Résiliation - Remise en état du site - Obligation légale - C
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS 19, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0808/12/2025· N° J00196969711
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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