SCI DU PONT
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
La SCI DU PONT, société civile immobilière créée en 2013, est installée à Ramatuelle. Elle gère un patrimoine immobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 793 450 875
- SIRET siège
- 793 450 875 00034
- Dénomination
- SCI DU PONT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 12/04/2013
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 793 450 875R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/04/2013)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 12/04/2013 au 18/04/2014 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 26/01/2018RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Fréjus SOUS LE NUMERO 18D00051
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE DE LA CAPILLA 2490 CHEMIN DU PINET, 83350 RAMATUELLE
Création : 15/11/2017
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 54 RUE DE BOURGOGNE, 75007 PARIS
Création : 18/04/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 27 RUE DE BOURGOGNE, 75007 PARIS
Création : 12/04/2013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600826
Cassation
BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Rapport entre bailleur et sous-locataire ou sous-occupant La présomption édictée par l'article 1733 du code civil, selon laquelle le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve le cas fortuit, la force majeure ou le vice de construction, ne s'applique pas entre le bailleur et le sous-locataire ou le sous-occupant
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | Vente | Dépendance | 54 RUE DE BOURGOGNE, 75007, Paris 7e Arrondissement | 15 k € |
| 05/03/2025 | Vente | Dépendance | 54 RUE DE BOURGOGNE, 75007, Paris 7e Arrondissement | 345 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à RAMATUELLE, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 957 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
120 k€
sur 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 120 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
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